Declaration ir
despreauxp
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despreauxp Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Est ce que quelqu'un ou quelqu'une serait en mesure de me faire suivre le l'article du code général des impôts ou le lien assimilé 0 celui-ci autorisant une modification de la télé-déclaration après la date butoir et en connaitre la durée.
Merci
Cdt
P DESPREAUX
Est ce que quelqu'un ou quelqu'une serait en mesure de me faire suivre le l'article du code général des impôts ou le lien assimilé 0 celui-ci autorisant une modification de la télé-déclaration après la date butoir et en connaitre la durée.
Merci
Cdt
P DESPREAUX
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Il n'y en a pas.
Ce dispositif a été créé pour vous éviter d'écrire une lettre ou un courriel à votre service des impôts.
Ce dispositif a été créé pour vous éviter d'écrire une lettre ou un courriel à votre service des impôts.
merci pour votre réponse, cependant j'ai vu sur ce site les éléments suivants, je demande juste confirmation;
Délais pour modifier
Les délais pour modifier votre déclaration de revenu varient selon que vous optez pour un envoi papier ou par internet. Dans tous les cas, vous pouvez toujours modifier votre déclaration d'impôt même après la date limite du dépôt de la déclaration de revenus.
Vous pouvez ainsi envoyer une déclaration modificative sous forme papier jusqu'à la date de mise en recouvrement figurant sur l'avis d'imposition reçu en août.
Si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez toujours corriger votre télédéclaration jusqu'à la fermeture du service de déclaration en ligne, dans le courant du mois de juillet.
Passés ces délais, vous pouvez toujours contester mais vous devrez alors adresser une réclamation aux impôts.
Délais pour modifier
Les délais pour modifier votre déclaration de revenu varient selon que vous optez pour un envoi papier ou par internet. Dans tous les cas, vous pouvez toujours modifier votre déclaration d'impôt même après la date limite du dépôt de la déclaration de revenus.
Vous pouvez ainsi envoyer une déclaration modificative sous forme papier jusqu'à la date de mise en recouvrement figurant sur l'avis d'imposition reçu en août.
Si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez toujours corriger votre télédéclaration jusqu'à la fermeture du service de déclaration en ligne, dans le courant du mois de juillet.
Passés ces délais, vous pouvez toujours contester mais vous devrez alors adresser une réclamation aux impôts.
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