Exonération
magaligabrielle
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3 nov. 2014 à 08:41
william049 - 3 nov. 2014 à 11:01
william049 - 3 nov. 2014 à 11:01
Modèle de courrier pour obtenir une exonération de taxe d'habitation agée de plus de soixante ans
A voir également:
- Exonération
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doris33
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5 mars 2025
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3 nov. 2014 à 09:23
3 nov. 2014 à 09:23
Bonjour,
vous n'êtes pas sur un moteur de recherche mais sur un forum d'entraide où il est demandé un minimum de formulation ainsi que une politesse minimale.
Vous pourrez lire sur le lien suivant qu'il ne suffit pas d'être âgé de plus de 60 pour avoir une exonération mais il ne faut dépasser un barème du revenu fiscal de référence RFR selon le nombre de parts.
Et si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vous n'êtes pas sur un moteur de recherche mais sur un forum d'entraide où il est demandé un minimum de formulation ainsi que une politesse minimale.
Vous pourrez lire sur le lien suivant qu'il ne suffit pas d'être âgé de plus de 60 pour avoir une exonération mais il ne faut dépasser un barème du revenu fiscal de référence RFR selon le nombre de parts.
Et si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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