Taxe d'habitation 2013
etoilles57
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etoilles57 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017 - 17 nov. 2014 à 23:17
etoilles57 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017 - 17 nov. 2014 à 23:17
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3 réponses
bonjour,
Encore une fois ( mais c'est toujours utile de le rabâcher ), le fait d'être non-imposable n'est pas une condition pour être exonéré.
Dans votre cas, il y a un souci de nom figurant sur l'avis.
Vous allez donc faire une réclamation, muni du bail, afin de demander l'annulation de la taxe d'habitation et l'établissement de la taxe aux noms figurant sur le bail.
Par contre, je ne suis pas certain que la taxe sera nulle du fait que le fisc tiendra compte des revenus de tous les occupants du logement pour calculer la taxe.
Encore une fois ( mais c'est toujours utile de le rabâcher ), le fait d'être non-imposable n'est pas une condition pour être exonéré.
Dans votre cas, il y a un souci de nom figurant sur l'avis.
Vous allez donc faire une réclamation, muni du bail, afin de demander l'annulation de la taxe d'habitation et l'établissement de la taxe aux noms figurant sur le bail.
Par contre, je ne suis pas certain que la taxe sera nulle du fait que le fisc tiendra compte des revenus de tous les occupants du logement pour calculer la taxe.
etoilles57
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9 février 2017
3 nov. 2014 à 08:14
3 nov. 2014 à 08:14
MERCI
etoilles57
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9 février 2017
17 nov. 2014 à 12:48
17 nov. 2014 à 12:48
LETTRE ENVOYEE AU CENTRE DES IMPOTS
Je suis venue vivre chez mes parents dans la drome suite à une mise en
invalidité catégorie 2 par la CRAMIF en 2001 ET 2011 ; j'ai rempli le
formulaire CERFA 1206GD-SD le 13/11/2014
J'ai eu un accident en août 2009 à Mollans sur Ouvèze et j'ai passé plusieurs
mois du 26 août au 30 novembre 2009 à l'hôpital et service de rééducation
sur un fauteuil roulant pour multiples fractures. En sortant de l'hôpital, mon
père m'a appris que son lymphome était réapparu et que le médiastin foie et
pancréas étaient touchés par les métastases. J'ai donc décidé de déménager et de venir m'occuper de mon père ainsi que de ma mère, de mon frère reconnu par la MDPH depuis 5/12/1980 handicapé à 80%, de son fils âgé à cette époque de 17ans. Ma mère était curatrice de son fils et tutrice de son petits-fils. Mon frère
c'était marié en juillet 1992 avec une handicapée Marie Claudia DUGAMIN, elle
est décédée le 16/08/93 des suites de son accouchement le 10/08/93 (maladie
Drépanocytose). Mes parents âges de 57 ans ont repris leur fils Thierry
handicapé et leur petit-fils car Thierry était incapable d élever son fils seul
et sans aide. Mes parents se sont installés à Mollans sur Ouvèze du 15 avril
2003 au 14 avril 2012. Toute l'année 2010, je me suis occupé de mon père
jusqu'à son décès le 22 novembre 2010. Je suis restée pendant une semaine à
l'hôpital de Buis pour le veiller. Ma mère était également hospitalisée dans
cet hôpital de septembre 2010 à décembre 2010 ; elle s'était cassée l'humérus
gauche avec triples fractures et opération et broches.
Ensuite, la propriétaire de Mollans a fait une rupture de bail pour vendre par
huissier, ensuite une 2ème rupture pour reprendre sa maison pour y vivre le 14
avril 2012 alors que ma mère était âgée de 76 ans et en colocation avec son
fils Thierry. Normalement ma mère ne devait pas être mise à la porte vu son âge
et son fils handicapé et petit-fils mais la propriétaire a profiter de sa
faiblesse (santé) le 25 avril 2012 au 9 mai 2012, elle était opérée à Marseille
à l'hôpital Saint-Joseph à coeur ouvert pour changement d'une valve aortique :
ensuite elle est allée en rééducation de suite de soins à la Clinique du
Lavarin à Avignon du 9 mai au 23 mai 2012 où elle a attrapé une septicémie.
Elle est rentrée à Buis dans un état lamentable, elle ne tenait plus debout,
avait des vertiges, tombait assez souvent donc nous l'avons mise sur chaise
roulante avec un lit médicalisé, siège-pot etc... Elle ne s'est jamais remise de
la septicémie.
De plus la propriétaire n'a pas encore rendu les 2 loyers de caution soit
1524.60€ depuis 30 mois ; donc ma mère et mon frère Thierry que je
représenterai car je suis sa curatrice depuis juin 2012 passe au Tribunal de
proximité de Montélimar le 11 décembre 2011. Moi Evelyne PETIT, j'ai repeint
toute la maison avant de partir sauf les plafonds donc la maison était propre.
J'ai donc dû la trainer au Tribunal pour que la caution nous soit rendue car ma
mère a du chercher une maison avec mon aide sur Buis les Baronnies en
colocation avec mon frère. Il a encore fallu donner un mois de caution 820€ +un
mois de loyer 820€ et prendre le fioul à crédit à cause de la caution non
rendue.
Je m'occupe de ma mère presque grabataire, curatrice d'un frère handicapé à 80%
avec carte d'invalidité. Je suis venue vivre avec eux depuis que mon père est
décédé en 2010 car si je les avais laissé seuls, ma mère serait sous curatelle
dans une maison de retraite que j'appelle ''MOUROIR'' et mon frère en foyer
d'ESAT et mon neveu en foyer d'hébergement car lui ne veut pas s'occuper de son
père.
Je ne suis pas sur le bail, n'ai pas de quittances de loyers, suis hébergée
gratuitement par ma mère car je m'occupe d'eux, papiers administratifs,
courses, repas, tous les rendez-vous des médecins etc.. Maman a quand même
l'APA et le SSIAD pour les médicaments (pour elle et Thierry) et la toilette
pour maman uniquement.
Si je ne vivais pas avec eux ils ne paieraient la taxe d'habitation car ils ont
3.5 parts et sont non imposable. Elle ne paie pas d'impôt sur le revenu ni en
2011/2012/2013
Mais comme je vis avec eux, les impôts me font payer une taxe d'habitation de
1160€ pour une maison de 157 m2 alors que je n'occupe qu'une chambre et en plus les impôts me font payer la redevance audiovisuelle alors que la TV était au
nom de mon père. Est-ce normal ?
En plus la taxe d'habitation que je paie, arrive au nom de ma mère et non à mon
nom. J'ai demandé un prélèvement mensuel pour janvier 2015 et la Trésorerie a
répondu à ma mère qu'il n'y aura pas de prélèvement car elle est non imposable
= 0 alors j'y perds mon latin
Dois-je en payer oui ou non et peut-on avoir une Taxe Habitation sans bail et
sans quittance de loyer ? L'EDF n'est pas à mon nom, ni l'eau, ni les ordures
ménagères et quand j'ai du refaire mes papiers, l'administration m'a demandé un
certificat d'hébergement à titre gracieux. PAR CONTRE, IL EST BIEN ENTENDU QUE
JE PARTICIPE AUX FRAIS DE LA MAISON.
Que dois-je faire prendre un studio et les laisser à l'abandon ? L'Etat veut
que les personnes âgées restent dans leur foyer et d'un autre côté il me
massacre en taxe d'habitation. Normalement la taxe d'habitation pour des cas
spéciaux devrait être calculée au prorata des mètres carrés occupés ; si j'étais seule,je n'aurai pas pris 157m2.
De plus ma mère est tombée vendredi 7 novembre 2014 à la maison sur la table
basse du salon et elle s'est fracturée 4 côtes à presque 79 ans et est
hospitalisée à Vaison la Romaine plus mon frère handicapé dont je suis la
curatrice ça devient pour moi lourd et stressant. Vendredi j'ai été voir une
psychologue car je sens que je vais craquer nerveusement et je ne voudrai pas
refaire une 16ème tentative de suicide. Trop c'est trop, sortir de l'indivision, la dette à la copropriété, la mort de mon père, ma mère invalide, un frère handicapé, un fils que je ne vois plus depuis 7 ans et les impôts, nerveusement je craque.
Et ici les impôts de Nyons m'ont fait payé en 2013 une taxe d'habitation de
1160€ alors que e suis hébergée gratuitement par ma mère parce que je m'occupe
d'eux sinon elle serait en maison de retraite que j'appelle `'mouroir'' et mon
frère en foyer à l'Esat et son fils en foyer d'hébergement car il ne travaille
toujours pas et ne perçoit rien ni RSA car il faut avoir au moins travaillé 2
ans.
Que je paie une taxe d'habitation, je veux bien mais je ne suis pas inscrite
sur le bail, ni fiche de loyer. Moi j'y perds mon latin.
Les impôts de Nyons m'ont dit que ma mère et mon frère étant rattaché au foyer
fiscal ne paie pas de taxe d'habitation mais vu que je vis avec eux, je paie
cette taxe pour 157 m2 alors que j'occupe qu'une chambre mais elle est au nom
de Denise PETIT et non à mon nom.
Si j'ai bien compris, il faudrait que je laisse ma famille se débrouillée seule
alors qu'ils ne peuvent plus vivre sans aide et dans ce cas là, il faudrait
mettre maman sous curatelle car c'est moi qui gère tout l'administratif, les
courses, les repas, les médecins.
Pour l'instant je n'ai pas encore reçu la taxe d'habitation 2014. Il parait que
je vais la recevoir en janvier 2015 et qu'il va falloir la régler de suite et
je ne vais pas pouvoir vu ma situation financière, je viens de sortir du
surendettement donc je suis défichée de la Banque de France. Je voulais me
faire mensualiser pour 2015 or ce n'est pas possible : réponse de la trésorerie
de buis : a répondu à ma mère qu'il n'y aura pas de prélèvement car elle est
non imposable = 0
Je ne comprends plus rien
Alors quelles solution adoptées ?
Pardon pour la longueur de l'explication
Je suis venue vivre chez mes parents dans la drome suite à une mise en
invalidité catégorie 2 par la CRAMIF en 2001 ET 2011 ; j'ai rempli le
formulaire CERFA 1206GD-SD le 13/11/2014
J'ai eu un accident en août 2009 à Mollans sur Ouvèze et j'ai passé plusieurs
mois du 26 août au 30 novembre 2009 à l'hôpital et service de rééducation
sur un fauteuil roulant pour multiples fractures. En sortant de l'hôpital, mon
père m'a appris que son lymphome était réapparu et que le médiastin foie et
pancréas étaient touchés par les métastases. J'ai donc décidé de déménager et de venir m'occuper de mon père ainsi que de ma mère, de mon frère reconnu par la MDPH depuis 5/12/1980 handicapé à 80%, de son fils âgé à cette époque de 17ans. Ma mère était curatrice de son fils et tutrice de son petits-fils. Mon frère
c'était marié en juillet 1992 avec une handicapée Marie Claudia DUGAMIN, elle
est décédée le 16/08/93 des suites de son accouchement le 10/08/93 (maladie
Drépanocytose). Mes parents âges de 57 ans ont repris leur fils Thierry
handicapé et leur petit-fils car Thierry était incapable d élever son fils seul
et sans aide. Mes parents se sont installés à Mollans sur Ouvèze du 15 avril
2003 au 14 avril 2012. Toute l'année 2010, je me suis occupé de mon père
jusqu'à son décès le 22 novembre 2010. Je suis restée pendant une semaine à
l'hôpital de Buis pour le veiller. Ma mère était également hospitalisée dans
cet hôpital de septembre 2010 à décembre 2010 ; elle s'était cassée l'humérus
gauche avec triples fractures et opération et broches.
Ensuite, la propriétaire de Mollans a fait une rupture de bail pour vendre par
huissier, ensuite une 2ème rupture pour reprendre sa maison pour y vivre le 14
avril 2012 alors que ma mère était âgée de 76 ans et en colocation avec son
fils Thierry. Normalement ma mère ne devait pas être mise à la porte vu son âge
et son fils handicapé et petit-fils mais la propriétaire a profiter de sa
faiblesse (santé) le 25 avril 2012 au 9 mai 2012, elle était opérée à Marseille
à l'hôpital Saint-Joseph à coeur ouvert pour changement d'une valve aortique :
ensuite elle est allée en rééducation de suite de soins à la Clinique du
Lavarin à Avignon du 9 mai au 23 mai 2012 où elle a attrapé une septicémie.
Elle est rentrée à Buis dans un état lamentable, elle ne tenait plus debout,
avait des vertiges, tombait assez souvent donc nous l'avons mise sur chaise
roulante avec un lit médicalisé, siège-pot etc... Elle ne s'est jamais remise de
la septicémie.
De plus la propriétaire n'a pas encore rendu les 2 loyers de caution soit
1524.60€ depuis 30 mois ; donc ma mère et mon frère Thierry que je
représenterai car je suis sa curatrice depuis juin 2012 passe au Tribunal de
proximité de Montélimar le 11 décembre 2011. Moi Evelyne PETIT, j'ai repeint
toute la maison avant de partir sauf les plafonds donc la maison était propre.
J'ai donc dû la trainer au Tribunal pour que la caution nous soit rendue car ma
mère a du chercher une maison avec mon aide sur Buis les Baronnies en
colocation avec mon frère. Il a encore fallu donner un mois de caution 820€ +un
mois de loyer 820€ et prendre le fioul à crédit à cause de la caution non
rendue.
Je m'occupe de ma mère presque grabataire, curatrice d'un frère handicapé à 80%
avec carte d'invalidité. Je suis venue vivre avec eux depuis que mon père est
décédé en 2010 car si je les avais laissé seuls, ma mère serait sous curatelle
dans une maison de retraite que j'appelle ''MOUROIR'' et mon frère en foyer
d'ESAT et mon neveu en foyer d'hébergement car lui ne veut pas s'occuper de son
père.
Je ne suis pas sur le bail, n'ai pas de quittances de loyers, suis hébergée
gratuitement par ma mère car je m'occupe d'eux, papiers administratifs,
courses, repas, tous les rendez-vous des médecins etc.. Maman a quand même
l'APA et le SSIAD pour les médicaments (pour elle et Thierry) et la toilette
pour maman uniquement.
Si je ne vivais pas avec eux ils ne paieraient la taxe d'habitation car ils ont
3.5 parts et sont non imposable. Elle ne paie pas d'impôt sur le revenu ni en
2011/2012/2013
Mais comme je vis avec eux, les impôts me font payer une taxe d'habitation de
1160€ pour une maison de 157 m2 alors que je n'occupe qu'une chambre et en plus les impôts me font payer la redevance audiovisuelle alors que la TV était au
nom de mon père. Est-ce normal ?
En plus la taxe d'habitation que je paie, arrive au nom de ma mère et non à mon
nom. J'ai demandé un prélèvement mensuel pour janvier 2015 et la Trésorerie a
répondu à ma mère qu'il n'y aura pas de prélèvement car elle est non imposable
= 0 alors j'y perds mon latin
Dois-je en payer oui ou non et peut-on avoir une Taxe Habitation sans bail et
sans quittance de loyer ? L'EDF n'est pas à mon nom, ni l'eau, ni les ordures
ménagères et quand j'ai du refaire mes papiers, l'administration m'a demandé un
certificat d'hébergement à titre gracieux. PAR CONTRE, IL EST BIEN ENTENDU QUE
JE PARTICIPE AUX FRAIS DE LA MAISON.
Que dois-je faire prendre un studio et les laisser à l'abandon ? L'Etat veut
que les personnes âgées restent dans leur foyer et d'un autre côté il me
massacre en taxe d'habitation. Normalement la taxe d'habitation pour des cas
spéciaux devrait être calculée au prorata des mètres carrés occupés ; si j'étais seule,je n'aurai pas pris 157m2.
De plus ma mère est tombée vendredi 7 novembre 2014 à la maison sur la table
basse du salon et elle s'est fracturée 4 côtes à presque 79 ans et est
hospitalisée à Vaison la Romaine plus mon frère handicapé dont je suis la
curatrice ça devient pour moi lourd et stressant. Vendredi j'ai été voir une
psychologue car je sens que je vais craquer nerveusement et je ne voudrai pas
refaire une 16ème tentative de suicide. Trop c'est trop, sortir de l'indivision, la dette à la copropriété, la mort de mon père, ma mère invalide, un frère handicapé, un fils que je ne vois plus depuis 7 ans et les impôts, nerveusement je craque.
Et ici les impôts de Nyons m'ont fait payé en 2013 une taxe d'habitation de
1160€ alors que e suis hébergée gratuitement par ma mère parce que je m'occupe
d'eux sinon elle serait en maison de retraite que j'appelle `'mouroir'' et mon
frère en foyer à l'Esat et son fils en foyer d'hébergement car il ne travaille
toujours pas et ne perçoit rien ni RSA car il faut avoir au moins travaillé 2
ans.
Que je paie une taxe d'habitation, je veux bien mais je ne suis pas inscrite
sur le bail, ni fiche de loyer. Moi j'y perds mon latin.
Les impôts de Nyons m'ont dit que ma mère et mon frère étant rattaché au foyer
fiscal ne paie pas de taxe d'habitation mais vu que je vis avec eux, je paie
cette taxe pour 157 m2 alors que j'occupe qu'une chambre mais elle est au nom
de Denise PETIT et non à mon nom.
Si j'ai bien compris, il faudrait que je laisse ma famille se débrouillée seule
alors qu'ils ne peuvent plus vivre sans aide et dans ce cas là, il faudrait
mettre maman sous curatelle car c'est moi qui gère tout l'administratif, les
courses, les repas, les médecins.
Pour l'instant je n'ai pas encore reçu la taxe d'habitation 2014. Il parait que
je vais la recevoir en janvier 2015 et qu'il va falloir la régler de suite et
je ne vais pas pouvoir vu ma situation financière, je viens de sortir du
surendettement donc je suis défichée de la Banque de France. Je voulais me
faire mensualiser pour 2015 or ce n'est pas possible : réponse de la trésorerie
de buis : a répondu à ma mère qu'il n'y aura pas de prélèvement car elle est
non imposable = 0
Je ne comprends plus rien
Alors quelles solution adoptées ?
Pardon pour la longueur de l'explication
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17 nov. 2014 à 23:17
17 nov. 2014 à 23:17
Vous avez de l'humour et moi des emmerdes. J'ai pourtant fait ce que vous m'avez dit, les impôts de Valence ont quand même lu ma lettre et l'on transmise au service concerné et le monsieur très aimable m'a dit qu'il ne comprenait tout cet imbroglio.; encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...