Quand peut on etre exonerer de cette taxe
jacqueline02
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3 nov. 2014 à 10:32
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 3 nov. 2014 à 10:38
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 3 nov. 2014 à 10:38
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doris33
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14 décembre 2024
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3 nov. 2014 à 10:38
3 nov. 2014 à 10:38
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut d'abord être exonéré de celle d'habitation.
Regardez bien sir votre avis d'imposition quel est votre revenu fiscal de référence.
Vous lirez sur les liens ci-dessous les conditions exactes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
En principe, les exonérations sont automatiques.
Cordialement
pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut d'abord être exonéré de celle d'habitation.
Regardez bien sir votre avis d'imposition quel est votre revenu fiscal de référence.
Vous lirez sur les liens ci-dessous les conditions exactes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
En principe, les exonérations sont automatiques.
Cordialement
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