Surface de plancher (ou SHON) - annexe pour usage pro
agentju
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2014
-
2 nov. 2014 à 15:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2014 à 17:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2014 à 17:35
A voir également:
- Surface de plancher (ou SHON) - annexe pour usage pro
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 nov. 2014 à 17:35
2 nov. 2014 à 17:35
Bonjour
La surface doit être prise en compte. Mais elle sera comptabilisée comme commerce. Et non pas comme surface liée à l'habitation.
La surface doit être prise en compte. Mais elle sera comptabilisée comme commerce. Et non pas comme surface liée à l'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...