Taxe habitation fonciere pas recu!!
MCMichK
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
**Je viens vers vous à titre informatif avant de contacter directement les impôts**
J'ai acheté avec mon père et mon frère un batiment inachevé en 2011 en Zone Artisanale que nous avons retapé pour en faire un entrepôt pour notre entreprise ainsi que 2 appartements que nous occupons mon frere et moi ( a titre gratuit ). Le batiment n'avait jamais etait achevé donc jamais occupé.
Nous avons créée une SCI pour l'achat de ce bien.
Nous avons effectué une declaration de fin de travaux en mairie un an après l'achat et à ce jour nous n'avons jamais recu ni taxe d'habitation ni taxe foncière, nous ne payons meme pas les poubelles, la taxe audiovisuelle etc...
On s'est dit au debut que nous étions peut être exonéré les premières années, notre comptable nous avait parlé d'exonération grace à la SCI, enfin on était loin de se douter que les impots pouvaient nous "oublier" comme ça . Entre temps notre père est décédé donc beaucoup de paperasses et nous nous sommes pas penché sur le problème plus que ça sachant que c'est lui qui s'occupait de ce genre de chose...
Le problème c'est qu'on est bien conscient que nulle ne doit ignorer la loi,que tout sera réclamé un jour et que nous avions surement une declaration à faire aux impots pour la création des logements??
Je précise que sur nos declaration de revenu nous avons bien mentionné le changement d'adresse au 1er janvier 2012... Merci de donner vos avis, si certains pensent savoir d'où vient le problème et comment le résoudre meme si nous avons une petite idée ... Merci...
**Je viens vers vous à titre informatif avant de contacter directement les impôts**
J'ai acheté avec mon père et mon frère un batiment inachevé en 2011 en Zone Artisanale que nous avons retapé pour en faire un entrepôt pour notre entreprise ainsi que 2 appartements que nous occupons mon frere et moi ( a titre gratuit ). Le batiment n'avait jamais etait achevé donc jamais occupé.
Nous avons créée une SCI pour l'achat de ce bien.
Nous avons effectué une declaration de fin de travaux en mairie un an après l'achat et à ce jour nous n'avons jamais recu ni taxe d'habitation ni taxe foncière, nous ne payons meme pas les poubelles, la taxe audiovisuelle etc...
On s'est dit au debut que nous étions peut être exonéré les premières années, notre comptable nous avait parlé d'exonération grace à la SCI, enfin on était loin de se douter que les impots pouvaient nous "oublier" comme ça . Entre temps notre père est décédé donc beaucoup de paperasses et nous nous sommes pas penché sur le problème plus que ça sachant que c'est lui qui s'occupait de ce genre de chose...
Le problème c'est qu'on est bien conscient que nulle ne doit ignorer la loi,que tout sera réclamé un jour et que nous avions surement une declaration à faire aux impots pour la création des logements??
Je précise que sur nos declaration de revenu nous avons bien mentionné le changement d'adresse au 1er janvier 2012... Merci de donner vos avis, si certains pensent savoir d'où vient le problème et comment le résoudre meme si nous avons une petite idée ... Merci...
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