Indivision
Achiantie
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Achiantie Messages postés 7 Statut Membre -
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En indivision sur une maison un des indivis a des dettes au fisc qui menace (son avocat) sous 1 mois la vente au enchères si nous ne rompons pas l'indivision nous sommes d'accord pour que l'un d'entre nous rachète aux 2 autres et sur le prix aussi quelle démarche à suivre ? Que conseilleriez vous merci d'avance
A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Indivision lmnp - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour. Vous consultez votre notaire pour effectuer cette cession entre indivisaires en lui précisant bien qu'il y a une menace de saisie, car votre silence vous rendrait complices d'une organisation frauduleuse d'insolvabilité qui se terminerait par l'annulation judiciaire de l'acte de cession.
Merci de votre réponse nous avons contacté le notaire qui ne peut pas nous recevoir de suite et prévenu cet avocat mais est ce que cela suffit ? il donne 1 mois avant vente au enchère mais 1 des indivis est à l'étranger donc plus long pour obtenir son mandat de plus il nous faut obtenir le financement je précise que nous vivons dans cette maison avec nos enfants que ce passerait il en cas de vente aux enchères ?
Merci d'avance
Merci d'avance
"un des indivis a des dettes au fisc "
Donc il ne peuvent vendre aux enchère que la partie en indivision, les autres reste indivis reste propriétaire de leur indivision.
Donc l'acquéreur se retrouveras en indivision avec les autres propriétaires, donc en vente au enchère sa part ne vaut pas grand chose.
Si vous n'avez pas assez pour acheter l'ensemble, vous pouvez acheté uniquement la part de l'indivis qui a des dettes au fisc, et rester indivision avec celui qui est à l'l'étranger.
"je précise que nous vivons dans cette maison avec nos enfants que ce passerait il en cas de vente aux enchères ? "
Vous pourrez resté comme vous êtes en parti propriétaire.
Donc attendre rendez vous avec votre notaire.
"un des indivis a des dettes au fisc qui menace (son avocat)"
il est aussi propriétaire, donc si il y a urgence il peut aussi prendre les dispositions auprès d'un notaire pour vous vendre sa part et vous faire une proposition ( c'est lui le vendeur)
Donc il ne peuvent vendre aux enchère que la partie en indivision, les autres reste indivis reste propriétaire de leur indivision.
Donc l'acquéreur se retrouveras en indivision avec les autres propriétaires, donc en vente au enchère sa part ne vaut pas grand chose.
Si vous n'avez pas assez pour acheter l'ensemble, vous pouvez acheté uniquement la part de l'indivis qui a des dettes au fisc, et rester indivision avec celui qui est à l'l'étranger.
"je précise que nous vivons dans cette maison avec nos enfants que ce passerait il en cas de vente aux enchères ? "
Vous pourrez resté comme vous êtes en parti propriétaire.
Donc attendre rendez vous avec votre notaire.
"un des indivis a des dettes au fisc qui menace (son avocat)"
il est aussi propriétaire, donc si il y a urgence il peut aussi prendre les dispositions auprès d'un notaire pour vous vendre sa part et vous faire une proposition ( c'est lui le vendeur)
Acheter la part de votre frère lors de l'enchère.
Comme je l'ai dit, l'acquéreur se retrouveras en indivision avec les autres propriétaires, donc en vente au enchère sa part ne vaut pas grand chose et en plus maison occupé.
Faite vous quand même confirmer par votre notaire que le fisc peut vendre uniquement la part de l'indivis qui a des dettes au fisc
Comme je l'ai dit, l'acquéreur se retrouveras en indivision avec les autres propriétaires, donc en vente au enchère sa part ne vaut pas grand chose et en plus maison occupé.
Faite vous quand même confirmer par votre notaire que le fisc peut vendre uniquement la part de l'indivis qui a des dettes au fisc
Malheureusement la justice est ainsi faite !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A8B483CDB4207902428C1D3C9B01F09.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150540&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20141129
Il est bien indiqué qu'ils peuvent provoqué le partage le bien ne pouvant pas être partagé cela revient a vendre ( aux enchères) moralité ne jamais rester en indivision !!!
Le seul point sur lequel avocat et notaire ne sont pas d'accord c'est sur le fait que nous puissions participer aux enchères si il vendait que le 1/3 oui mais la c'est tout le bien donc à priori non...
A vous lire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A8B483CDB4207902428C1D3C9B01F09.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150540&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20141129
Il est bien indiqué qu'ils peuvent provoqué le partage le bien ne pouvant pas être partagé cela revient a vendre ( aux enchères) moralité ne jamais rester en indivision !!!
Le seul point sur lequel avocat et notaire ne sont pas d'accord c'est sur le fait que nous puissions participer aux enchères si il vendait que le 1/3 oui mais la c'est tout le bien donc à priori non...
A vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance