Demi part supprime
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bonanni
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tof51430 -
tof51430 -
bonjour
il y a une chose qui m échappe dans les textes concernants la demi part supplémentaire pour avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans
la personne qui a élévé seule un enfant pendant au moins 5 ans doit vivre actuellement seule ou devait elle vivre seule au moment ou elle avait cet enfant à charge qu importe si elle ne vit plus seule actuellement ?
il y a une chose qui m échappe dans les textes concernants la demi part supplémentaire pour avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans
la personne qui a élévé seule un enfant pendant au moins 5 ans doit vivre actuellement seule ou devait elle vivre seule au moment ou elle avait cet enfant à charge qu importe si elle ne vit plus seule actuellement ?
A voir également:
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2 réponses
Elle doit vivre seule, la date de référence étant le 1er janvie r de l'année d'imposition.
cdt
cdt
tof51430
euh non ...il faut vivre seul au 1er janvier de l'année des revenus et pas au 1er janvier de l'année d'imposition . Ce n'est pas pareil ! C'est d'ailleurs indiqué sur les déclarations .
bonjour,
C'est indiqué sur votre déclaration :
extrait :
"Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire
1. En cas de célibat, divorce, séparation, veuvage
> Vous viviez seul au 1er janvier 2013 et vous avez un enfant :
* majeur non rattaché à votre foyer (ou mineur imposé en son nom propre)
* ou décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre
et vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années
au cours desquelles vous viviez seul............."
C'est indiqué sur votre déclaration :
extrait :
"Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire
1. En cas de célibat, divorce, séparation, veuvage
> Vous viviez seul au 1er janvier 2013 et vous avez un enfant :
* majeur non rattaché à votre foyer (ou mineur imposé en son nom propre)
* ou décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre
et vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années
au cours desquelles vous viviez seul............."
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