Taxe habitation
michelele31
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 31 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2014
-
31 oct. 2014 à 16:58
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2014 à 17:03
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2014 à 17:03
bonjour
j'ai démenage en juillet 2013,suis je en droit de demander un dégrevement de la taxe d'habitation de juillet a décembre,j'etais proprietaire et l'appartement est reste vide je souhaietrais avoir un modèle de lettre merci de votre collaboration
j'ai démenage en juillet 2013,suis je en droit de demander un dégrevement de la taxe d'habitation de juillet a décembre,j'etais proprietaire et l'appartement est reste vide je souhaietrais avoir un modèle de lettre merci de votre collaboration
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43479
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 mars 2025
16 616
31 oct. 2014 à 17:00
31 oct. 2014 à 17:00
Bonjour,
non, la taxe d'habitation n'est pas à payer au prorata du temps d'occupation mais par le fait d'être présent au 01 janvier.
Vous devez la payer dans la totalité.
Cordialement
non, la taxe d'habitation n'est pas à payer au prorata du temps d'occupation mais par le fait d'être présent au 01 janvier.
Vous devez la payer dans la totalité.
Cordialement
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
31 oct. 2014 à 17:03
31 oct. 2014 à 17:03
Bonjour,
La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier, et ce quelle que soit la durée d'occupation. Aucun dégrèvement possible pour déménagement en cours d'année.
La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier, et ce quelle que soit la durée d'occupation. Aucun dégrèvement possible pour déménagement en cours d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...