Taxe habitation
michelele31
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2014 à 17:03
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2014 à 17:03
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doris33
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31 oct. 2014 à 17:00
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Bonjour,
non, la taxe d'habitation n'est pas à payer au prorata du temps d'occupation mais par le fait d'être présent au 01 janvier.
Vous devez la payer dans la totalité.
Cordialement
non, la taxe d'habitation n'est pas à payer au prorata du temps d'occupation mais par le fait d'être présent au 01 janvier.
Vous devez la payer dans la totalité.
Cordialement
jmp59
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31 oct. 2014 à 17:03
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Bonjour,
La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier, et ce quelle que soit la durée d'occupation. Aucun dégrèvement possible pour déménagement en cours d'année.
La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier, et ce quelle que soit la durée d'occupation. Aucun dégrèvement possible pour déménagement en cours d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...