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Taxe habitation

michelele31 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 16:58
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2014 à 17:03
bonjour
j'ai démenage en juillet 2013,suis je en droit de demander un dégrevement de la taxe d'habitation de juillet a décembre,j'etais proprietaire et l'appartement est reste vide je souhaietrais avoir un modèle de lettre merci de votre collaboration

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
31 oct. 2014 à 17:00
Bonjour,

non, la taxe d'habitation n'est pas à payer au prorata du temps d'occupation mais par le fait d'être présent au 01 janvier.
Vous devez la payer dans la totalité.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
31 oct. 2014 à 17:03
Bonjour,

La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier, et ce quelle que soit la durée d'occupation. Aucun dégrèvement possible pour déménagement en cours d'année.
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