Chèque volé , la banque refuse de rembourser
Louu33
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30 oct. 2014 à 14:21
Gérard. - 30 oct. 2014 à 17:47
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- Chèque volé , la banque refuse de rembourser
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4 réponses
Vous vous être trompé de motif il fallait formuler votre opposition pour "utilisation abusive " et non '"vol".
Recommencez avec lettre de mise en demeure de votre banque et si refus portez l'affaire au juge de proximité. Votre banque contrepassera très rapidement votre débit ....et ceci avant l'audience!
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Louu33
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30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 14:22
30 oct. 2014 à 14:22
Oh chose importante , le chéque à était modifié c'est à dire que la personne qui l'a volé à mis du blanco sur le nom de mon agence , a écrit le sien a la place et le chéque a normalement été encaisser ..
Louu33
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30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 16:41
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Et bien le chèque a tout de même été volé dans la boite au lettre c'est pour ça que je met vole ! mais vous avez effectivement raison
Oui il y a eu falsification
Mais dois je vraiment en arrivé la pour obtenir mon remboursement ?
La banque ne se doit elle pas d'accepter un chèque correctement remplis sans blanco n'y rayure ??
Oui il y a eu falsification
Mais dois je vraiment en arrivé la pour obtenir mon remboursement ?
La banque ne se doit elle pas d'accepter un chèque correctement remplis sans blanco n'y rayure ??
"le chèque à était modifié c'est à dire que la personne qui l'a volé à mis du blanco sur le nom de mon agence , a écrit le sien a la place"
Donc je pense que la copie de l'original a été fournie par la banque remettante...
Donc falsification visible dans le circuit bancaire.
Ce circuit des images chèques n'exonère pas la banque tirée de ses responsabilités légales en matière de contrôle. Elle délègue mais reste responsable.
Et devant le juge il faut assigner la banque tirée ! Et heureusement !
Et croyez moi, elle va vite vous rembourser .
Donc je pense que la copie de l'original a été fournie par la banque remettante...
Donc falsification visible dans le circuit bancaire.
Ce circuit des images chèques n'exonère pas la banque tirée de ses responsabilités légales en matière de contrôle. Elle délègue mais reste responsable.
Et devant le juge il faut assigner la banque tirée ! Et heureusement !
Et croyez moi, elle va vite vous rembourser .