Renseignement

yoda16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 30 oct. 2014 à 12:03
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 oct. 2014 à 12:39
Bonjour,

Je suis militaire et je m'occupe d'un ancien collègue qui est dans le besoin. Seulement il y a un gros hic, après avoir fait onze ans à l'armée sans jamais déclarer ses impôts.... Il est aujourd'hui dans le monde civil, face à la réalité et le problème c'est qu'il ne connaît pas encore toute la réalité. Mes questions sont les suivantes: pourra t il toucher son chômage alors qu'il n'a jamais payé ses impôts et que risque t il si les impôts lui tombe dessus sachant que çà finira par arriver....ce n'est pas faute de lui avoir rappelé maintes et maintes fois.
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
30 oct. 2014 à 12:39
Bonjour,

Votre ancien collègue pourra percevoir ses indemnités chômage, pas de souci de ce côté.

Concernant les impôts, ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans maximum. Donc au pire, il paiera 3 années d'impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/

Bien à vous
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