Renseignement

yoda16 Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis militaire et je m'occupe d'un ancien collègue qui est dans le besoin. Seulement il y a un gros hic, après avoir fait onze ans à l'armée sans jamais déclarer ses impôts.... Il est aujourd'hui dans le monde civil, face à la réalité et le problème c'est qu'il ne connaît pas encore toute la réalité. Mes questions sont les suivantes: pourra t il toucher son chômage alors qu'il n'a jamais payé ses impôts et que risque t il si les impôts lui tombe dessus sachant que çà finira par arriver....ce n'est pas faute de lui avoir rappelé maintes et maintes fois.
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonjour,

Votre ancien collègue pourra percevoir ses indemnités chômage, pas de souci de ce côté.

Concernant les impôts, ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans maximum. Donc au pire, il paiera 3 années d'impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/

Bien à vous
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