interprétation jugement

Question

Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'avis sur le jugement prononcé récemment pour la garde de notre enfant, même nos avocates ne sont pas d'accord! La mienne me conseille de faire une requête en interprétation.. 
"Le père pourra accueillir l'enfant selon les modalités progressives suivantes:
- (...) jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant: les we des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h, outre quatre jours consécutifs durant la seconde moitié des vacances scolaires de Toussaint.
- à compter du 1er anniversaire de l'enfant: les we des semaines paires, du vendredi 18h au dimanche 18h, outre la première moitié des vacances scolaires impaires, la seconde moitié les années paires"

Celà signifie-t-il que le dvh des we s'ajoute à celui des vacances? Pour les vacances de Toussaint, j'ai cédé pour l'addition...

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

I n'y a aucun problème d'interprétation en l'espèce, vous avez droit à 4 jours consécutifs lors de la deuxième moitié des vacances de Toussaint et aux dvh normal concernant les week end (le mot outre signifiant simplement en plus de ... voir https://www.le-dictionnaire.com/definition/outre

Cependant il faut également consulter les motifs de la décision qui peuvent le cas échéant laisser apparaître une interprétation différente qui pourrait susciter l'interrogation, cependant seul le dispositif à l'autorité de la chose jugée et ici il semble parfaitement clair.

Bien cordialement.

seilor · Answer

Merci de votre réponse
Oui pour les vacances de Toussaint cela semble clair, et à l'avantage du papa (4jours consécutifs + 2 jours de we), le outre de la langue française est assez clair.
Cependant la seconde phrase, formulée exactement comme la première, prévoie un dvh un we sur deux, outre la moitié des vs.

Dans ce cas le jugement serait plutôt atypique?? e façon courante, soit il s'agit de VS (diviées en deux), soit il s'agit de WE. Et dernièrement il n'y a rien de particulier dans le jugement qui puisse expliquer un jugement "hors norme" où les dvh s'additionneraient  à ceux des vacances.

choubaka · Answer

Bonjour

ayant le même dvh (si n'est l'age des enfants).
après infos, il s'avère que lors des vacances scolaires, les dvh du we tombent.
Maintenant, le but étant de mettre sur papier la règle des dvh, rien n'empêche des arrangements entre parents.

seilor · Answer

Bonjour Choubaka,
Vous avez la même chose d'écrite dans votre jugement?
Et vous divisez les VS par deux sans tenir compte des dvh des WE?

Oui bien sûr l'accord amiable est toujours (d'où l'addition pour les vacances de Toussaint).

choubaka · Answer

Tout à fait, pendant les vacances scolaires (vacances d'été en tout cas).
On alterne un an sur deux en fonction des congés des deux parents bien sûr.
tout le monde ne peut pas prendre de congés comme il veut.
suffit de s'arranger pour le bien de l'enfant.
Pour le reste, les we restent.

choubaka · Answer

il faut bien se dire que ce jugement est uniquement là afin de déterminer un minimum en cas de désaccord entre parents.

Il n'est pas rare que je garde ma fille deux ou trois we de suite. On s'arrange.

seilor · Answer

Je comprends et jusqu'alors j'ai pu proposer au papa de voir sa fille tous les we, mais sur un temps plus court (une nuit, une journée). Dans ce sens ça marche assez bien.
Mais les menaces resurgissent s'il pense être floué. Le jugement l'apaise

choubaka · Answer

c'est le but.
Noir sur blanc pour le minimum.

Interprétation jugement

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