TH Secondaire au nom des epoux indivis
THIND
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/10/2014 à 19:56
Modifié par flocroisic le 25/10/2014 à 19:56
oui c'est normal.
Pour la principale , c'est au deux noms car lié à la déclaration de revenu pour prise en compte du revenu fiscal de référence
quant à la secondaire,il n'y a pas d'erreur.
En effet, le Conseil d'Etat considère que lorsqu'un local est occupé par plusieurs personnes, c'est sans erreur sur la personne du redevable que la taxe d'habitation est établie au nom d'une seule de ces personnes (CE du 7 février 1944, Delle Masson : Lebon p. 22).
Pour la principale , c'est au deux noms car lié à la déclaration de revenu pour prise en compte du revenu fiscal de référence
quant à la secondaire,il n'y a pas d'erreur.
En effet, le Conseil d'Etat considère que lorsqu'un local est occupé par plusieurs personnes, c'est sans erreur sur la personne du redevable que la taxe d'habitation est établie au nom d'une seule de ces personnes (CE du 7 février 1944, Delle Masson : Lebon p. 22).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2014 à 10:39
L'article 1408 du CGI indique que la taxe d'habitation doit être établie au noms "des personnes" qui habitent ... cet article n'étant pas limité à l'habitation principale.
Quant au BOI IF-TH-102010 20120912, il précise dans son paragraphe IA2a que pour les personnes mariées vivant sous le même toit et à la demande des redevables la TH peut être établie aux deux noms ... tout en ne mentionnant nulle part que cela ne s'applique qu'à la TH de l'habitation principale ...
Par ailleurs, nous sommes tous les deux solidaires et redevables de la TH de notre habitation secondaire, comme de notre habitation principale. Je comprends que la décision du CE s'applique quand les personnes ne forment pas un seul foyer fiscal ou que certaines ne sont pas imposables, alors, c'est celui qui est imposable qui devient redevable de la TH de l'habitation commune ... mais cela n'a pas grand chose à voir avec un couple marié, copropriétaire et cohabitant la même résidence secondaire ...