Domicile fiscal et résidence principale, la fiscalité
vesovas
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vesovas -
vesovas -
Bonjour,
J'ai une question sur la fiscalité en France.
Une personne âgée de plus de 65 ans, avec revenu annuel en dessous du seuil de pauvreté, vivant 5 mois en France, est-elle redevable de la taxe d'habitation. Il s'agit de son unique logement en France dont elle est propriétaire.
Les autres mois de l'année elle les passe dans son autre logement en Hongrie où se trouve son domicile fiscale (impôt sur le revenu)
Les notions de "domicile fiscal" et de "résidence principale" peuvent-elles designer des endroits se trouvant dans différents pays?
D'avance merci.
J'ai une question sur la fiscalité en France.
Une personne âgée de plus de 65 ans, avec revenu annuel en dessous du seuil de pauvreté, vivant 5 mois en France, est-elle redevable de la taxe d'habitation. Il s'agit de son unique logement en France dont elle est propriétaire.
Les autres mois de l'année elle les passe dans son autre logement en Hongrie où se trouve son domicile fiscale (impôt sur le revenu)
Les notions de "domicile fiscal" et de "résidence principale" peuvent-elles designer des endroits se trouvant dans différents pays?
D'avance merci.
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3 réponses
oui , elle est redevable de la taxe d'habitation en France: comme elle n'est que 5 mois en France, ce n'est pas sa résidence principale mais secondaire.
Elle ne bénéficie donc d'aucun allégement
Elle ne bénéficie donc d'aucun allégement
La TH est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition.
Qu'elle soit en dessous du seuil de pauvreté ne l'empêche pas d'être propriétaire ! Après, il faut assumer.
Les notions de "domicile fiscal" et de "résidence principale" ne peuvent pas designer des endroits se trouvant dans différents pays, si elle fixe sa résidence principale en Hongrie, cette personne n'est pas résidente fiscale en France, sa résidence est forcément secondaire.
Qu'elle soit en dessous du seuil de pauvreté ne l'empêche pas d'être propriétaire ! Après, il faut assumer.
Les notions de "domicile fiscal" et de "résidence principale" ne peuvent pas designer des endroits se trouvant dans différents pays, si elle fixe sa résidence principale en Hongrie, cette personne n'est pas résidente fiscale en France, sa résidence est forcément secondaire.
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