N° d'agrément pour faire de la location saisonnière
HERVELYNE
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un studio pour faire de la location saisonnière. Je viens de recevoir une demande d'un Comité d'Entreprise me demandant mon n° d'agrément.
Pouvez-vous me dire comment dois-je procéder pour avoir un n° agrément ?
Merci de m'aider à m'en sortit
Cordialement
j'ai acheté un studio pour faire de la location saisonnière. Je viens de recevoir une demande d'un Comité d'Entreprise me demandant mon n° d'agrément.
Pouvez-vous me dire comment dois-je procéder pour avoir un n° agrément ?
Merci de m'aider à m'en sortit
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
voir ce lien (parmi tant d'autres !) qui vous fournira les diverses règlementations selon le type de location saisonnière que vous comptez faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
Cdlt.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
Cdlt.