Stationnement abusif sur la chaussée"bateau"
roseedujour
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Modifié par roseedujour le 26/10/2014 à 14:42
rosee - 27 oct. 2014 à 20:54
rosee - 27 oct. 2014 à 20:54
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1 réponse
Bonsoir,
L'article R417-10 du code de la route interdit le stationnement devant un bateau (garage, portail, entrée carrossable d'immeuble,...)et au nom de l'égalité de tous les automobilistes devant la loi, il n'existe aucune dérogation à interdiction même s'il s'agit de l'accès à votre propriété.
Et peu importe handicape ou pas, un stationnement gênant est verbalisable pour l'un comme pour l'autre.
L'article R417-10 du code de la route interdit le stationnement devant un bateau (garage, portail, entrée carrossable d'immeuble,...)et au nom de l'égalité de tous les automobilistes devant la loi, il n'existe aucune dérogation à interdiction même s'il s'agit de l'accès à votre propriété.
Et peu importe handicape ou pas, un stationnement gênant est verbalisable pour l'un comme pour l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2014 à 10:44
Suite a ma correspondance a Monsieur le Maire du Mans ,un charger de mission m'a rediriger vers le service de la voirie ,en me signifiant que c'était en effet interdit ,que les sanctions encourues était une amende et plus ,avec pour info le code de l'article 6 13 du code pénal
j'ai donc tel a la voirie ,qui m'a rediriger vers le service tranquilité public ,tous me donne le même argument "interdiction de stationner sur un bâteau ,sauf arrêt le temps de traverser la rue poser mes achats et hop on reprend la route ,10 a 15 minutes d'arrêt avec warning pour éviter la confusion ,ce n'est qu'un arrêt ,non un stationnement
j'ai longuement discuter avec une personne d'un service concerné ,qui m'a confier que la police autorisait ce type de stationnement ,car ils avaient d'autres chats a fouetter ,et que les demandes de mise en fourrière étaient mises au clou la plupart du temps
C'est tout de même abhérant d'entendre des choses pareilles
j'ai ensuite été rediriger dans le service acermenté a verbalisé ce type de stationnement (gardes urbains de la ville )
La personne a qui j'ai expliqué le besoin de me poser le temps de descendre mes provisions ,de permettre l'arrêt a mon médecin ,mon labo ,les livreurs ,quand aucune place n'est disponible aux alentours ,sauf une allée de garages privée joustant ce fameux bateau ,ou j'ai tenter l'arrêt ,scandale de la part des automobilistes ,embouteillage sur la chaussée.... J'ai donc décidé de raisonner le voisin pour faire mon arrêt sur se bateau
j'ai gagné un panneau fait main ,d'interdiction de stationner a tous véhicules autre que les sien ,
n° de plaque du véhicule autorisé "le sien , la totale de l'incivilité et de la bêtise humaine
J'attend de savoir ce que le service de garde urbain pourra donner comme exemple a ce comportement de stationnement abusif sur ce bateau ,sachant que la chaussée appartient a tout le monde et que l'arrêt est autorisé
si une réponse suplémentaire ou une info est a disposition,je l'accepte volontiers
bonne journée et merci encore pour l'info
27 oct. 2014 à 20:54
désolée pour mon manque de concentration surtout le matin
bonne soirée