Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux et usufruit

framboise22 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014 - 25 oct. 2014 à 18:48
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 oct. 2014 à 01:15
Bonjour,

A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuellement pour plus de commodité, l'escalier d'accés à la maison doit être refait. j'aimerai savoir qui doit payer les travaux.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 26/10/2014 à 01:15
Bonsoir,

Normalement une réfection d' escalier fait partie des gros travaux, donc elle incombe aux nus propriétaires.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm#.VEwttfmsWGo

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
0

Discussions similaires

usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse