Travaux et usufruit
Bonjour,
A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuellement pour plus de commodité, l'escalier d'accés à la maison doit être refait. j'aimerai savoir qui doit payer les travaux.
Merci de votre réponse
A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuellement pour plus de commodité, l'escalier d'accés à la maison doit être refait. j'aimerai savoir qui doit payer les travaux.
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1 réponse
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Bonsoir,
Normalement une réfection d' escalier fait partie des gros travaux, donc elle incombe aux nus propriétaires.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm#.VEwttfmsWGo
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...