Travaux et usufruit
framboise22
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 oct. 2014 à 01:15
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A voir également:
- Travaux et usufruit
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/10/2014 à 01:15
Modifié par Enka1 le 26/10/2014 à 01:15
Bonsoir,
Normalement une réfection d' escalier fait partie des gros travaux, donc elle incombe aux nus propriétaires.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm#.VEwttfmsWGo
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Normalement une réfection d' escalier fait partie des gros travaux, donc elle incombe aux nus propriétaires.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm#.VEwttfmsWGo
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...