Travaux et usufruit
framboise22
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuellement pour plus de commodité, l'escalier d'accés à la maison doit être refait. j'aimerai savoir qui doit payer les travaux.
Merci de votre réponse
A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuellement pour plus de commodité, l'escalier d'accés à la maison doit être refait. j'aimerai savoir qui doit payer les travaux.
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A voir également:
- Travaux et usufruit
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Bonsoir,
Normalement une réfection d' escalier fait partie des gros travaux, donc elle incombe aux nus propriétaires.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm#.VEwttfmsWGo
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Normalement une réfection d' escalier fait partie des gros travaux, donc elle incombe aux nus propriétaires.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm#.VEwttfmsWGo
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...