Refuse resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint
fleurs53
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tom81000 Messages postés 28 Statut Membre -
tom81000 Messages postés 28 Statut Membre -
bonsoir,
Je viens d'inscrire mon compagnon sur ma mutuelle obligatoire d'entreprise.
Donc résiliation de sa mutuelle perso avec attestation à l'appui.
Ils ne veulent pas tenir compte de la résiliation et lui on prélevé 4 mois de cotisation d'avance.
ils soulignent qu'il n'est pas mon mari, ni mon conjoint
que devons nous faire?
merci de votre réponse
Je viens d'inscrire mon compagnon sur ma mutuelle obligatoire d'entreprise.
Donc résiliation de sa mutuelle perso avec attestation à l'appui.
Ils ne veulent pas tenir compte de la résiliation et lui on prélevé 4 mois de cotisation d'avance.
ils soulignent qu'il n'est pas mon mari, ni mon conjoint
que devons nous faire?
merci de votre réponse
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- Refuse resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint
- Mutuelle obligatoire - Guide
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- Prime mariage mutuelle - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
1 réponse
Bonjours, au yeux de la loi, ou légalement si vous préféré , vous êtes vous célibataire ou vivant en union libre, ni pacsé ni marié.
De ce fait , la mutuelle de votre compagnon a raison. Rien n'oblige votre compagnon a s'inscrire a VOTRE mutuelle obligatoire..
C'est comme pour les mutations et avoir droit au chômage tout sa pour cause de suivi du conjoint etc etc... il faut être légalement unis a la personne que vous voulais faire bénéficié vaux avantage ou autre.
Je me trompe peut etre je parle uniquement du peu que je connais... a voir d'autre réponse.
De ce fait , la mutuelle de votre compagnon a raison. Rien n'oblige votre compagnon a s'inscrire a VOTRE mutuelle obligatoire..
C'est comme pour les mutations et avoir droit au chômage tout sa pour cause de suivi du conjoint etc etc... il faut être légalement unis a la personne que vous voulais faire bénéficié vaux avantage ou autre.
Je me trompe peut etre je parle uniquement du peu que je connais... a voir d'autre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...