Refuse resiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint
fleurs53
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24 oct. 2014 à 20:32
tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 25 oct. 2014 à 08:01
tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 25 oct. 2014 à 08:01
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tom81000
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25 oct. 2014 à 08:01
25 oct. 2014 à 08:01
Bonjours, au yeux de la loi, ou légalement si vous préféré , vous êtes vous célibataire ou vivant en union libre, ni pacsé ni marié.
De ce fait , la mutuelle de votre compagnon a raison. Rien n'oblige votre compagnon a s'inscrire a VOTRE mutuelle obligatoire..
C'est comme pour les mutations et avoir droit au chômage tout sa pour cause de suivi du conjoint etc etc... il faut être légalement unis a la personne que vous voulais faire bénéficié vaux avantage ou autre.
Je me trompe peut etre je parle uniquement du peu que je connais... a voir d'autre réponse.
De ce fait , la mutuelle de votre compagnon a raison. Rien n'oblige votre compagnon a s'inscrire a VOTRE mutuelle obligatoire..
C'est comme pour les mutations et avoir droit au chômage tout sa pour cause de suivi du conjoint etc etc... il faut être légalement unis a la personne que vous voulais faire bénéficié vaux avantage ou autre.
Je me trompe peut etre je parle uniquement du peu que je connais... a voir d'autre réponse.