Augmentation rétroactive loyer moins de 1 an avant début bail
Stratapm
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2014
-
Modifié par Stratapm le 24/10/2014 à 15:33
marmenard - 24 oct. 2014 à 16:37
marmenard - 24 oct. 2014 à 16:37
A voir également:
- Augmentation rétroactive loyer moins de 1 an avant début bail
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
4 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
Modifié par Valenchantée le 24/10/2014 à 15:32
Modifié par Valenchantée le 24/10/2014 à 15:32
Bonjour,
Cela devient pénible de constater que certains font n'importe quoi.
C'est pourtant simple : votre agence n'a qu'à respecter le contrat qu'elle a, en plus, rédigé elle-même !
Donc pas de révision avant janvier 2015 sur la base de l'IRL du 3ème trimestre 2014.
Elle ne peut pas réviser le loyer le 14 janvier 2014 pour un bail qui prend effet au 12 janvier 2014 étant donné qu'une révision est annuelle et qu'à ce moment là, votre bail avait 2 jours !
Vous contestez la révision pour les motifs indiqués ci-dessus par lettre RAR et vous refusez de payer. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, je vous conseille de le résilier immédiatement et d'opter soit pour le paiement par chèque, soit pour le virement.
Cdlt
Val
Cela devient pénible de constater que certains font n'importe quoi.
C'est pourtant simple : votre agence n'a qu'à respecter le contrat qu'elle a, en plus, rédigé elle-même !
Donc pas de révision avant janvier 2015 sur la base de l'IRL du 3ème trimestre 2014.
Elle ne peut pas réviser le loyer le 14 janvier 2014 pour un bail qui prend effet au 12 janvier 2014 étant donné qu'une révision est annuelle et qu'à ce moment là, votre bail avait 2 jours !
Vous contestez la révision pour les motifs indiqués ci-dessus par lettre RAR et vous refusez de payer. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, je vous conseille de le résilier immédiatement et d'opter soit pour le paiement par chèque, soit pour le virement.
Cdlt
Val
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
318
24 oct. 2014 à 15:28
24 oct. 2014 à 15:28
Bonjour,
un loyer ne peut être révisé qu'une fois /an à la date anniversaire de la prise d'effet du bail.
votre contrat de bail prenant effet le 12/01/2014 pour un loyer de tant avec l'indice du 3° trimestre, ce loyer sera révisé 1 an après, (et non 2 jours après !!), à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, soit le 12/01/2015 selon l'indice du 3° trimestre.
Cdlt.
un loyer ne peut être révisé qu'une fois /an à la date anniversaire de la prise d'effet du bail.
votre contrat de bail prenant effet le 12/01/2014 pour un loyer de tant avec l'indice du 3° trimestre, ce loyer sera révisé 1 an après, (et non 2 jours après !!), à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, soit le 12/01/2015 selon l'indice du 3° trimestre.
Cdlt.
Stratapm
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2014
24 oct. 2014 à 15:35
24 oct. 2014 à 15:35
Merci pour vos rapides réponses.
Excusez-moi mais il y avait deux erreurs dans mon problème.
Il fallait lire à chaque fois "12 janvier" (à la place de 14 janvier). J'ai corrigé.
Ce qui normalement ne doit pas changer vos réponses.
Excusez-moi mais il y avait deux erreurs dans mon problème.
Il fallait lire à chaque fois "12 janvier" (à la place de 14 janvier). J'ai corrigé.
Ce qui normalement ne doit pas changer vos réponses.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
24 oct. 2014 à 15:38
24 oct. 2014 à 15:38
Non, ça ne change rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...