Taxe foncière
charlemagne62
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
de: dutriaux.pierre@euf.fr
Bonjour,
Pour l'exonération de la taxe foncière, le fait d'être âgé de 75 ans , est- ce suffisant pour ne pas payer la taxe foncière, merci.
P.DUTRIAUX
Bonjour,
Pour l'exonération de la taxe foncière, le fait d'être âgé de 75 ans , est- ce suffisant pour ne pas payer la taxe foncière, merci.
P.DUTRIAUX
1 réponse
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Bonjour,*
non, ce n'est pas suffisant, le Revenu Fiscal de Référence ne doit pas dépasser un barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...