Obligation alimentaire
sabnem0698
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sabnem0698 Messages postés 2 Statut Membre -
sabnem0698 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, ma grand-mère est sous curatelle. La curatelle à fait une demande d'obligation alimentaire. Sachant que ma grand-mère possède des biens (une maison et 2 terrains) ne doit elle pas déclarer ses biens ? et les vendre en vue de subvenir à ses besoins ?
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2 réponses
Je pense qu'elle devrait vraiment declarer ses biens, car cela lui prmettrer de subvenir assez longtemps a ses besoins...
Malheureusement elle ne veux pas vendre. L'obligation nous a suggérer de l'obliger à vendre ,,, mais nous ne pouvons pas la forcer, ce sont ses biens, et en attendant nous devons continuer à payer. Nous ne savons pas à qui demander de l'aide, de plus habitant au Canada, nous ne savons pas quels sont les organismes compétents pour nous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...