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Obligation alimentaire

sabnem0698 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 22:35
sabnem0698 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 23:28
Bonjour, ma grand-mère est sous curatelle. La curatelle à fait une demande d'obligation alimentaire. Sachant que ma grand-mère possède des biens (une maison et 2 terrains) ne doit elle pas déclarer ses biens ? et les vendre en vue de subvenir à ses besoins ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gb5770 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 2
20 oct. 2014 à 22:41
Je pense qu'elle devrait vraiment declarer ses biens, car cela lui prmettrer de subvenir assez longtemps a ses besoins...
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Réponse 2 / 2
sabnem0698 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 23:28
Malheureusement elle ne veux pas vendre. L'obligation nous a suggérer de l'obliger à vendre ,,, mais nous ne pouvons pas la forcer, ce sont ses biens, et en attendant nous devons continuer à payer. Nous ne savons pas à qui demander de l'aide, de plus habitant au Canada, nous ne savons pas quels sont les organismes compétents pour nous aider.
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