existe-il une prescription de dettes

Question

bjr je vs expose ma situation, en mai 2011 j'ai contracté un credit perso aupres de la bnp (20000euros) j'ai commencer a rembourser mais ma situation financiere s'est literalement aggravé je n'ai pu continuer a m'acquitter de ma dette. en amont j'ai été fiché puis interdit bancaires, on m'as conseiller de faire un dossier de surendettement qui a été cloturer par jugement car suite a la proposition d'effacement de dettes par la banque de france un autre creancier (mon proprietaire) a fait appel ainsi l'effacement n'as pas été prononcer et la  juge a cloturé mon dossier. mon assistante sociale m'as conseillée d'en faire un autre ce que je n'ai pas fait. maintenant cela fait 3 ans que j'ai contracter ce credit est ce qu'il existe un  delai de prescription pour qu'il me reclame le solde ? je n'ai plus de contact avec la bnp et effico ne m'as jamais recontacter, j'imagine qu'ils ont eté prevenu de la cloture de mon dossier je suis un peu perdu sur les droits des consommateurs. 
cordialement 
merci pour vos reponses

sleepy00 · Answer

la prescription, pour un crédit est de deux, a partir du premier incident de paiement
(pas de la date de souscription)
sachant qu'un plan de surendettement suspend le délais de prescription.

je pense que les 2 ans commencent à partir du jugement indiquant la clôture de votre dossier.

waf95 · Answer

merci pour votre réponse, connaissez vous une  association] qui pourrait me renseigner ?

Gérard. · Answer

Attention...60 M n'est qu'une publication !!!!!!!!!!!!!!!!!!   :=)))

Alors Sleepy..pas réveillé ?

Gérard. · Answer

Bon, on ne répètera pas ...

Mais tiens, je t'annonce une bonne nouvelle :

Le mercredi 25 juin 2014, la secrétaire d'État Carole Delga a lancé la période des soldes d'été. Ce qu'elle se garde bien de dire, c'est que ses services ont décidé d'exclure le magazine « 60 Millions de consommateurs » des activités de l'Institut national de la consommation (INC), qui l'édite depuis 1970.

En clair, le gouvernement souhaite vendre « 60 Millions » à un groupe privé. Et mettre brutalement fin à cette publication connue de tous les Français ou presque. Terminés les enquêtes, études et essais indépendants au service de la protection des consommateurs, finie l'information indépendante au service du citoyen, au rebut les expertises pour le compte des associations de consommateurs : tout risque de disparaître, liquidation ! 

En effet, le projet de contrat d'objectifs et de performance 2014-2018 tel que Bercy veux l'imposer à l'INC prévoit de sortir les activités de presse du périmètre de l'INC. 

Conséquence directe : on prive l'INC des ressources des ventes de son journal, soit les trois quarts du chiffre d'affaires, puisque « 60 Millions », activité non subventionnée, permet à l'Institut de compenser la baisse dramatique de ses subventions (divisées par trois en 20 ans, - 17 % en deux ans).

Conséquence directe plus grave encore : 60 % des salariés sont menacés à la fois par la vente du journal et par le manque à gagner qui en découlerait pour l'INC. 

Et tout ça pourquoi ?? ON NE LE SAIT PAS !

Sollicitée dès le premier jour de sa prise de fonction, Carole Delga n'a pas daigné répondre à nos multiples sollicitations, nous contraignant à perturber le lancement des soldes. Le gouvernement doit désormais assumer ses actes, en expliquant pourquoi il veut dégager « 60 Millions » de l'INC, et pourquoi, lui qui prétend être si attentif du sort des salariés menacés en général, s'apprête à déclencher un plan social absurde.

Nous demandons aux citoyens de signer la pétition en ligne sur le site du comité de soutien http://soutenons60.org, et nous prions la secrétaire d'État d'avoir le courage d'affronter la réalité.

    Pétition de soutien à l'INC/ 60 millions

Existe-il une prescription de dettes

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters