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Procès verbal d'assemblé générale SAS

Résolu
hegemon Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 20 oct. 2014 à 12:38
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 24 oct. 2014 à 11:01
Bonjour à tous,

Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non rémunération (je suis président et mon associé DG). Malheureusement je ne trouve pas d'exemple de pv d'ag sur internet, pourriez vous m'aiguillez? Et si par miracle vous auriez un exemple type...
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 623
20 oct. 2014 à 12:47
bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4916783-pv-de-non-remuneration-des-gerants

https://www.droitissimo.com/contrat/proces-verbal-assemblee-generale-ordinaire-sarl-vue-fixer-remuneration-gerant

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_14764.html
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