Procès verbal d'assemblé générale SAS

Résolu
hegemon Messages postés 13 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non rémunération (je suis président et mon associé DG). Malheureusement je ne trouve pas d'exemple de pv d'ag sur internet, pourriez vous m'aiguillez? Et si par miracle vous auriez un exemple type...
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    bonjour

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4916783-pv-de-non-remuneration-des-gerants

    https://www.droitissimo.com/contrat/proces-verbal-assemblee-generale-ordinaire-sarl-vue-fixer-remuneration-gerant

    https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_14764.html
    2
  2. hegemon Messages postés 13 Statut Membre 65
     
    Bonjour,

    Merci de votre réponse; dans mon cas nous sommes deux associés, sommes nous obligés d'envoyer une lettre de convocation?
    0
  3. caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    autant faire les choses dans les règles
    0

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