Procès verbal d'assemblé générale SAS

Résolu

hegemon Messages postés 13 Statut Membre -
caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 oct. 2014 à 11:01

Bonjour à tous,

Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non rémunération (je suis président et mon associé DG). Malheureusement je ne trouve pas d'exemple de pv d'ag sur internet, pourriez vous m'aiguillez? Et si par miracle vous auriez un exemple type...
Merci d'avance

A voir également:

Pv de non rémunération greffe
Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
Sas huissiers réunis avis - Forum Consommation
Link financial sas - Forum Banque et Crédit
Sas doco harcèlement - Forum Banque et Crédit
Sas bocchio ✓ - Forum crédit consommation

3 réponses

Réponse 1 / 3

caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 690

bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4916783-pv-de-non-remuneration-des-gerants

https://www.droitissimo.com/contrat/proces-verbal-assemblee-generale-ordinaire-sarl-vue-fixer-remuneration-gerant

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_14764.html

Réponse 2 / 3

hegemon Messages postés 13 Statut Membre 65

Bonjour,

Merci de votre réponse; dans mon cas nous sommes deux associés, sommes nous obligés d'envoyer une lettre de convocation?

Réponse 3 / 3

caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 690

autant faire les choses dans les règles

Discussions similaires

Huissiers Réunis me harcèle

ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!

mail recu suivi Colissimo alors que je n'ai rien commandé

HARCELEMENT HUISSIER

NORIANCE huissiers sms

Procès verbal d'assemblé générale SAS

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters