Création d'un syndic bénévole.
chacha79
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Merci.
Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Merci.
A voir également:
- Création d'un syndic bénévole.
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Immobilier
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Création d etang - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bien sûr, le choix du syndic suit les mêmes modalités pour un professionnel ou un bénévole, ça se décide à la majorité absolue des voix (tantièmes)... c'est à dire l'article 25.
On ne créé pas un syndic, on le désigne... et attention si rien n'est en place ; ce n'est pas normal et la seule option théorique c'est le tribunal.
On ne créé pas un syndic, on le désigne... et attention si rien n'est en place ; ce n'est pas normal et la seule option théorique c'est le tribunal.
En complément ce lien utile récemment donné par Enka1 sur une question similaire :
http://www.ancc.fr/comment-passer-en-syndic-benevole
http://www.ancc.fr/comment-passer-en-syndic-benevole
La législation juridique et financière évolue en permanence...