Création d'un syndic bénévole.

chacha79 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 11:15
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2014 à 16:17
Bonjour,

Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Merci.

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 oct. 2014 à 12:55
Bien sûr, le choix du syndic suit les mêmes modalités pour un professionnel ou un bénévole, ça se décide à la majorité absolue des voix (tantièmes)... c'est à dire l'article 25.

On ne créé pas un syndic, on le désigne... et attention si rien n'est en place ; ce n'est pas normal et la seule option théorique c'est le tribunal.
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 oct. 2014 à 16:17
En complément ce lien utile récemment donné par Enka1 sur une question similaire :
http://www.ancc.fr/comment-passer-en-syndic-benevole
0