Création d'un syndic bénévole.
chacha79
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 oct. 2014 à 16:17
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A voir également:
- Création d'un syndic bénévole.
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Bip parking syndic prix - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
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andre78fr
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20 oct. 2014 à 12:55
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Bien sûr, le choix du syndic suit les mêmes modalités pour un professionnel ou un bénévole, ça se décide à la majorité absolue des voix (tantièmes)... c'est à dire l'article 25.
On ne créé pas un syndic, on le désigne... et attention si rien n'est en place ; ce n'est pas normal et la seule option théorique c'est le tribunal.
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andre78fr
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En complément ce lien utile récemment donné par Enka1 sur une question similaire :
http://www.ancc.fr/comment-passer-en-syndic-benevole
http://www.ancc.fr/comment-passer-en-syndic-benevole
La législation juridique et financière évolue en permanence...