Création d'un syndic bénévole.

chacha79 Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Merci.

2 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bien sûr, le choix du syndic suit les mêmes modalités pour un professionnel ou un bénévole, ça se décide à la majorité absolue des voix (tantièmes)... c'est à dire l'article 25.

    On ne créé pas un syndic, on le désigne... et attention si rien n'est en place ; ce n'est pas normal et la seule option théorique c'est le tribunal.
    0

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