Taxe fonciere exoneration un vrai foutage de gueule .....
teiva66
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Qui est eligible au degrevement de la taxe fonciere?
L article 1391B du CGI permet au contribuable de beneficier d un degrevement
si la taxe fonciere de son habitation principale est superieure a 50% de ses
revenus.
Taxe fonciere de mon habitation (hors taxe ord. menag) 1.200 E
Montant de mes revenus stabilise 7.800 E
Pour avoir droit au degrevement je devrais avoir un revenu annuel de 2.200 E
c est a dire 185 E par mois.ou alors une taxe fonciere de 4000 euros ... ce qui en gros signifie vivre ds un 250m2 et avoir des revenus inferieur au moins que le minimun vital C est pas un veritable foutage de gueule ca ????? alors ou je nai pas compris ..ou les impots se trompent ou c est vraiment un vrai de vrai effet d annonce .... j ajoute que cette maison est une vieille grange de plus de 200 ans que ns avons mon mari et moi rehabilite avec des bois flotte et autres materiaux de recuperation Je ne me plains pas et j accepte ma situation trop heureuse d avoir le bois de chauffage et quelques fuites ds le toit .....mais je trouve que ces effets d annonce sont infects De plus je n ai meme pas le droit de porter reclamation......Bonne reponse des impots ... j ai donc du payer 1700 euros car en fait la taxe reelle est de 1700 euros ... soit environ 2 mois et demi de ma retraite ....cherchez l erreur ....
L article 1391B du CGI permet au contribuable de beneficier d un degrevement
si la taxe fonciere de son habitation principale est superieure a 50% de ses
revenus.
Taxe fonciere de mon habitation (hors taxe ord. menag) 1.200 E
Montant de mes revenus stabilise 7.800 E
Pour avoir droit au degrevement je devrais avoir un revenu annuel de 2.200 E
c est a dire 185 E par mois.ou alors une taxe fonciere de 4000 euros ... ce qui en gros signifie vivre ds un 250m2 et avoir des revenus inferieur au moins que le minimun vital C est pas un veritable foutage de gueule ca ????? alors ou je nai pas compris ..ou les impots se trompent ou c est vraiment un vrai de vrai effet d annonce .... j ajoute que cette maison est une vieille grange de plus de 200 ans que ns avons mon mari et moi rehabilite avec des bois flotte et autres materiaux de recuperation Je ne me plains pas et j accepte ma situation trop heureuse d avoir le bois de chauffage et quelques fuites ds le toit .....mais je trouve que ces effets d annonce sont infects De plus je n ai meme pas le droit de porter reclamation......Bonne reponse des impots ... j ai donc du payer 1700 euros car en fait la taxe reelle est de 1700 euros ... soit environ 2 mois et demi de ma retraite ....cherchez l erreur ....
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9 réponses
A william ....ah oui ca doit etre ca l erreur ...d avoir herite d une grange de 200 ans et d avoir trime pour en faire un appartement de 100m2 ..tres acceptable pour moi tout au moins .. alors donc le mieux d apres vous serait de essayer de vendre cette maison et de faire une demande de hlm qu on ne pourra jamais me donner c es ca l erreur ...mais bon sang comment n y avais je pas pense plus tot????? Merci william de me donner l occasion de rectifier tout ca
De plus je n ai meme pas le droit de porter reclamation
on a toujours le droit de faire une réclamation
ça correspond à l'ex bouclier fiscal mais que sur la partie taxe fonciere, pour ceux qui n'ont pas de revenu ou peu
on a toujours le droit de faire une réclamation
ça correspond à l'ex bouclier fiscal mais que sur la partie taxe fonciere, pour ceux qui n'ont pas de revenu ou peu
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L'erreur est peut être de vivre dans une maison dont on ne peut pas assumer les charges.
L'erreur est peut être de vivre dans une maison dont on ne peut pas assumer les charges.
Ca c'est un peu facile comme interprétation.
Il arrive bien souvent qu'on vive dans une maison de famille qui a l'avantage de nous abriter, mais le désavantage de nous tenir à coeur, d'être d'un confort du début du siècle dernier, et surtout de nous faire subir effectivement toutes les fluctuations du marché immobilier (notamment dans les régions aux fortes influences touristiques) et des décisions municipales, départementales, régionales et nationales quant aux valeurs locatives et aux taxes.
Le moindre aléa quant à nos ressources (licenciement subi à un âge trop tardif pour qu'on nous accepte dans un nouveau boulot équivalent) fait qu'on se retrouve dans la situation de teiva66, et sans solution.
Vendre ? sans compter le côté affectif, il faut subir les caprices du marché immobilier : avec ce qu'on retirerait de la vente on ne pourrait se loger nulle part, même pas en location car les bailleurs ne font pas souvent confiance à quelqu'un qui est au RSA, ou qui a une petite retraite, ou qui est assez âgé pour craindre de ne plus pouvoir le déloger (sans compter que pour avoir un logement social on n'est pas prioritaire et dans le meilleur des cas il faut attendre plusieurs années pour que le dossier soit accepté).
Alors c'est quoi la solution ? rester.
Vous appelez ça une erreur, william049 ?
1200€ de TF pour un revenu annuel de 7800€, vous appelez ça un bouclier fiscal, flocroisic ?
Il arrive bien souvent qu'on vive dans une maison de famille qui a l'avantage de nous abriter, mais le désavantage de nous tenir à coeur, d'être d'un confort du début du siècle dernier, et surtout de nous faire subir effectivement toutes les fluctuations du marché immobilier (notamment dans les régions aux fortes influences touristiques) et des décisions municipales, départementales, régionales et nationales quant aux valeurs locatives et aux taxes.
Le moindre aléa quant à nos ressources (licenciement subi à un âge trop tardif pour qu'on nous accepte dans un nouveau boulot équivalent) fait qu'on se retrouve dans la situation de teiva66, et sans solution.
Vendre ? sans compter le côté affectif, il faut subir les caprices du marché immobilier : avec ce qu'on retirerait de la vente on ne pourrait se loger nulle part, même pas en location car les bailleurs ne font pas souvent confiance à quelqu'un qui est au RSA, ou qui a une petite retraite, ou qui est assez âgé pour craindre de ne plus pouvoir le déloger (sans compter que pour avoir un logement social on n'est pas prioritaire et dans le meilleur des cas il faut attendre plusieurs années pour que le dossier soit accepté).
Alors c'est quoi la solution ? rester.
Vous appelez ça une erreur, william049 ?
1200€ de TF pour un revenu annuel de 7800€, vous appelez ça un bouclier fiscal, flocroisic ?
encore un que ne sait pas lire ni les propos des forums et encore moins les lois de finances
le bouclier fiscal n'existe plus.
afin de ne pas pénaliser tous ceux qui bénéficiait de ce droit à restitution en ayant peu de revenu, notamment les personnes en bic déficitaires, les étudiants ( et oui, il y en a qui héritent), les personnes sans revenus , une clause a été maintenue pour la seule taxe foncière.
d'ailleurs en cherchant un peu , vous constateriez que la base de calcul des revenus ( prise en compte des revenus exo ) et la forme du tableau exactement les memes ...
l'article pour cet octroi de dégrevement a été voté l'année de la suppression du bouclier fiscal
comme c'est étrange
le bouclier fiscal n'existe plus.
afin de ne pas pénaliser tous ceux qui bénéficiait de ce droit à restitution en ayant peu de revenu, notamment les personnes en bic déficitaires, les étudiants ( et oui, il y en a qui héritent), les personnes sans revenus , une clause a été maintenue pour la seule taxe foncière.
d'ailleurs en cherchant un peu , vous constateriez que la base de calcul des revenus ( prise en compte des revenus exo ) et la forme du tableau exactement les memes ...
l'article pour cet octroi de dégrevement a été voté l'année de la suppression du bouclier fiscal
comme c'est étrange
Un peu de réserve, flocroisic, on n'est pas obligé d'être toujours au courant de toutes les subtilités de votre profession ; cependant on ne sait peut-être pas lire mais on sait payer, ça oui ! et même si vous avez tout l'art nécessaire pour nous expliquer tout ça, on paye beaucoup trop pour ce qu'on en voit en retour : nos politiques n'ont pas l'air de prendre vraiment la mesure de ce qu'ils décident sous couvert qu'on les a élus ! mais dites-moi comment faire pour ne pas les élire, qu'ils soient de n'importe quel bord et élus avec 1 million ou 1 seule voix, on se retrouve dans la même situation de portemonnaie sur pattes.
Ca nous fait une belle jambe que "une clause ait été maintenue pour la seule taxe foncière" quand vous vous retrouvez à payer 1200€ de TF pour un revenu annuel de 7800€ ! pendant que d'autres poussent des cris d'orfraie parce qu'ils prétendent qu'on veut leur piquer 87% de leurs revenus et préfèrent passer à l'Est : et à ceux-là vous leur dites, aussi, qu'ils ne savent pas lirent ni les propos ni les lois, et qu'il leur restera toujours plus que 6600e par an pour vivre !?
Ca nous fait une belle jambe que "une clause ait été maintenue pour la seule taxe foncière" quand vous vous retrouvez à payer 1200€ de TF pour un revenu annuel de 7800€ ! pendant que d'autres poussent des cris d'orfraie parce qu'ils prétendent qu'on veut leur piquer 87% de leurs revenus et préfèrent passer à l'Est : et à ceux-là vous leur dites, aussi, qu'ils ne savent pas lirent ni les propos ni les lois, et qu'il leur restera toujours plus que 6600e par an pour vivre !?
QUE JE SACHE ou alors je me trompe ..le rsa pour personne seule est de 490 euros 620 en couple ...exact je depasse de 100 euros .......houuuu.. et en reponse flocroisic Non la lettre des impots stipulant que la decision est definitive ne me donne pas le droit de porter reclamation . c est tres clairement ecri .Bon en gros tout est normal d apres vos reflexions ....
OUpsss rectification .....le rsa en couple est a ce jour de 764 euros donc plus que ma retraite mais malgre ca il faudrait donc avoir une taxe fonciere de ....tenez vs bien 4600 euros minimun .......expliquez moi comment on fait pour paye r 4600 euros de taxe quand on a des revenus de 764 euros par mois vs connaissez beaucoup d habitation qui paye 4600 euros de TF ???
Bonsoir,
" Qui peut être exonéré du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâtis.
Certaines personnes peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâtis, il s'agit des personnes énumérés à l'article 1390 du code général des impôts (CGI), à l'article 1391 du CGI, à l'article 1391 A du CGI et à l'article 1391 B bis du CGI.
-- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité quelque soit leur âge (Exonération uniquement pour leur résidence principale)
-- Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (dont les revenus de l'année précédent celle de l'imposition n'excèdent pas certaines limites et qui occupent leur habitation principale soit seuls, ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas certaines limites ;
-- Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans (Pour l'immeuble habité exclusivement par eux et lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas certaines limites - Cf limite de revenu plus loin dans l'article)"
La suite ici:
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/exoneration-de-la-taxe-fonciere-et-de-la-taxe-dhabitation-quels-seuils-plafonds-ou-limites-de-revenu.html
" Qui peut être exonéré du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâtis.
Certaines personnes peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâtis, il s'agit des personnes énumérés à l'article 1390 du code général des impôts (CGI), à l'article 1391 du CGI, à l'article 1391 A du CGI et à l'article 1391 B bis du CGI.
-- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité quelque soit leur âge (Exonération uniquement pour leur résidence principale)
-- Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (dont les revenus de l'année précédent celle de l'imposition n'excèdent pas certaines limites et qui occupent leur habitation principale soit seuls, ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas certaines limites ;
-- Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans (Pour l'immeuble habité exclusivement par eux et lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas certaines limites - Cf limite de revenu plus loin dans l'article)"
La suite ici:
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/exoneration-de-la-taxe-fonciere-et-de-la-taxe-dhabitation-quels-seuils-plafonds-ou-limites-de-revenu.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...