Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance télévisin

Résolu
redevance Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 17:49
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 oct. 2014 à 17:55
je paye des impôts sur le revenu. j'ai 66 ans. suis-je redevable de la redevance télévision ? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
18 oct. 2014 à 17:55
Bonjour,

si vous êtes imposable, vous ne remplissez pas les conditions d'exonération de la taxe télévisuelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Cordialement
0

Discussions similaires

GRENKE Protect sans prix
EoleF1 -
EoleF1 -

0 réponse
Demande Attestation de redevance et Attestation de non redevance
grahandohm -
Anderson -

2 réponses
Attestation de non-redevance (Côte d'Ivoire)
jfloo -
mpmp93 -

10 réponses
redevance pour espace bureautique dans agence
smoothie27 -
kasom -

3 réponses
ou et quand je dois payer la taxe de l'ofii
james -
menouya -

2 réponses