Statut agent immobilier
djinn06
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reseauimmo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 15 janv. 2015 à 14:07
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A voir également:
- Statut agent immobilier
- Agent immobilier def - Guide
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- Statut agent de maitrise - Guide
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Dubaque60
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18 oct. 2014 à 17:42
18 oct. 2014 à 17:42
Bonjour,
Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise ?
Les petites entreprises individuelles immatriculées (par exemple, commerçants en nom propre, professions libérales, artisans) et les autoentrepreneurs, lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (voir 2).
Sont exclues de plein droit :
*les personnes morales passibles de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) : SARL, EURL, sociétés de personnes, sociétés civiles par exemple.
*les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable.
*les opérations réalisées sur un marché à terme d'instruments financiers (opérations boursières).
*les organismes sans but lucratif (associations).
*les marchands de biens, lotisseurs et constructeurs, agents immobiliers.
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
Cdlt
Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise ?
Les petites entreprises individuelles immatriculées (par exemple, commerçants en nom propre, professions libérales, artisans) et les autoentrepreneurs, lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (voir 2).
Sont exclues de plein droit :
*les personnes morales passibles de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) : SARL, EURL, sociétés de personnes, sociétés civiles par exemple.
*les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable.
*les opérations réalisées sur un marché à terme d'instruments financiers (opérations boursières).
*les organismes sans but lucratif (associations).
*les marchands de biens, lotisseurs et constructeurs, agents immobiliers.
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Cdlt
djinn06
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samedi 18 octobre 2014
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18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 19:20
18 oct. 2014 à 19:20
Bon, merci pour la réponse.
Donc au final quel est le plus judicieux?
Merci pour votre aide!!!
Marine
Donc au final quel est le plus judicieux?
Merci pour votre aide!!!
Marine
reseauimmo
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15 janv. 2015 à 14:07
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Pour plus d'info
http://www.reseau-agent-immobilier-independant.com/
Jean Marc
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