Demande Demission Mutation et Congé parental

marseilleapm Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - Modifié par marseilleapm le 18/10/2014 à 16:11
 sasa - 23 oct. 2014 à 20:30
Bonjour, je suis actuellement enceinte de mon deuxieme enfant dont la naissance est prevue pour fin fevrier. Par ailleurs je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique hospitalière en poste. Mon conjoint venant d'être muté dans une autre region, j'ai effectué une demande de demission-mutation aupres de ma direction et ai pris contact avec l'hopital de ma nouvelle region. Ma grossesse etant survenue au cours de ma demande de demission mutation, et la situation etant instable pour mon aînée( eloignmt geographique de son papa, chgt de region à venir) jai pris la decision de prendre un congé parental à la suite de mon congé maternité. Or à ce jour, j'ai une balance horaire de 125h de repos à poser, ma cadre de service ne souhaitant pas poser ces heures sur mon planning invoquant le fait que je suis en poste jusqu'au mois de janvier et que je solderai mes heures de repos dues ainsi que les CA que j'aurai acquis debut 2015 à l'issue de mon congé maternité, juste avant de prendre mon congé parental.
Est ce possible de poser ces heures apres mon congé mater et juste avant un congé parental sans que celui ci risque d'etre refusé?
Concernant ma demande de demission mutation, dois-je effectuer un preavis de 3mois à l'issue de mon congé maternité avant mon congé parental sans repos ni congé durant cette periode, afin de pouvoir ensuite integrer un poste dans ma future nouvelle region lorsque l'occasion se presentera(j'interromprai alors mon congé parental)?ou bien du fait de mon congé parental je nai pour l'instant aucun preavis à effectuer?

Ma situation implique plusieurs changements et je ne sais pas reellement dans quel ordre de priorités les articuler pour preserver mes droits, ne pas perdre mes repos dûs et eviter d'avoir à revenir dans cette region lorsque je n'aurai plus de logement ici pour y effectuer un preavis imposé par ma direction.
Merci de votre attention et conseil, cordialement.

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
Modifié par doris33 le 18/10/2014 à 16:51
Bonjour,

je suis un peu surprise par votre terme "démission-mutation", l'un n'ayant pas grand chose à voir avec l'autre. Votre demande auprès du DRH a-t-elle été prise en compte sous ce terme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517

extrait
"Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le congé parental de l'agent peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. "

Il existe peu d'internautes "spécialistes" de la FPH sur le forum.
Pour être moi-même une ancienne de la FPH, pour le problème des soldes jours de récupération, je vous conseille de prendre rendez-vous avec la responsable, au niveau du service du personnel, gérant tous les congés. De même pour le temps de préavis ou autre, seul quelqu'un de l'hôpital pourra vous faire une réponse fiable.

quelques liens intéressants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459

Cordialement
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anonyme1900 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 19:50
Merci de votre reponse; effectivement ds la fonction publique lorsqu'un agent souhaite muter vers un autre hopital publique, il effectue desormais une demission et demande de mutation vers son nouvel employeur sous reserve de poste. Cordialement.
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Vos congés peuvent être poser à la suite de votre congés maternité le congés parental commencera à la fin de vos congés payés c était mon cas mon congés maternité s'arrêter le 15 mars du 16 mars au 8 avril congés annuels et le 9 mon congés parental à commencer je suis dans la fonction publique hospitalière.
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anonyme1900 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 19:52
Et pour repondre à votre message concernant mon pseudo, jai souhaité changer didentifiant mais cela mapparaissait impossible en gardant le meme compte, jai donc posté mon msg apres m'être reinscrite sans aucune arrière pensée, merci de votre comprehension.
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