Travaux dans ma micro entreprise

Question

Bonjour,
Je suis locataire depuis 7 ans d'un logement. Mon propriétaire me demande un loyer supplémentaire minime pour la location d'une cour. La cour se situe entre deux bâtiments (nous habitons mon mari et moi au premier étage d'un des bâtiments. L'autre mur est un autre immeuble. Depuis le mois d'avril 2014 nous avons ouvert une micro entreprise (une friperie, articles d'occasion, etc... que nous avons installée dans cette cour sous un chapiteau de 18 m2.
Hors il s'avère que maintenant le syndic du voisin viens de m'envoyer une lettre recommandée + AR, me demandant de vider la cour dans les plus bréfs délais. Les travaux consistent à rénover la façade de ce mur.Ils me donnent 3 jours pour vider toute ma cour. Mon propriétaire serait d'accord. Hors nous n'avons rien reçu avant ce courrier. Que devons nous faire? Qui va payer le manque à gagner?
Merci d'avance.

homair,73 · Answer

Bonjour,

Avez-vous l'autorisation du maire de votre commune pour l'installation de  ce chapiteau?

Vous êtes soumis à la réglementation des ventes au déballage.

cdt

Marinadu68 · Answer

Bonjour, Non je ne l'ai pas fait ! je ne savais pas.
D'autant plus que je viens de recevoir une lettre recommandée de mon propriétaire de sommant de vider la cour de notre chapiteau et de toute la marchandise en me menaçant de résilier dans les 3 mois mon bail. Il me dit que l'occupation illégale de la cour étant une clause résolutoire de plein droit au profit du bailleur...
Que faire? je ne sais plus à qui m'adresser. Merci d'avance de vos réponses. Cordialement.

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