Vente d'alcool à domicile
chloe2825
Messages postés
22
Statut
Membre
-
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite, en tant qu'auto-entrepreneur, vendre dans ma boutique installée à mon domicile, des produits du terroir de ma région en alimentaire et cosmétiques ainsi que des boissons telles que vins, liqueurs, et spiritueux. Ai-je le droit de vendre de l'alcool par ce statut ? Quelles seraient les éventuelles restrictions par exemple : dégustation ?
Merci de vos réponses,
Je souhaite, en tant qu'auto-entrepreneur, vendre dans ma boutique installée à mon domicile, des produits du terroir de ma région en alimentaire et cosmétiques ainsi que des boissons telles que vins, liqueurs, et spiritueux. Ai-je le droit de vendre de l'alcool par ce statut ? Quelles seraient les éventuelles restrictions par exemple : dégustation ?
Merci de vos réponses,
2 réponses
-
Bonjour,
Pour les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre,
Il faut la licence II
Pour les liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°.
Il faut la licence III
Cdlt -
Bonjour Dubaque60,
Merci pour votre réponse rapide et détaillée car je n'avais aucune connaissance.
Apparemment, il faut s'adresser auprès de la CCI et de la mairie pour en faire la demande.
Les coûts des licences sont variables.
J'irai à la pêche aux informations...,ce n'est que le début du parcours du combattant !!
Cordialement,
Chloe2825-
-
bonjour dany,
Merci de votre réponse mais apparemment, les douanes ont passé la main aux mairies.
Au départ de mon projet, j'envisageais mon activité au sein d'un commerce en ville. Effectivement, on m'avait dit de contacter les douanes. Chose faite et réponse de leur part : ils ne s'en occupent plus et m'ont informée que c'étaient maintenant les mairies, donc de voir avec la mairie de mon lieu d'implantation. En exerçant mon activité à mon domicile, je ne pensais pas qu'il fallait voir aussi cela avec la mairie et qu'il fallait des licences ! -
Il existe la ''petite licence à emporter'' ou ''licence de débit de boissons à emporter'' qui permet de vendre à emporter des boissons du 2ème groupe et qui est plus rapide à obtenir.
Elle concerne :
- les restaurants à emporter;
- les supermarchés;
- les épiceries;
- les cavistes
depuis le 1er janvier 2011, la déclaration fiscale préalable qui devait être déposée auprès du bureau des douanes n'est plus requise.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...