Vente d'alcool à domicile

bonjour

et pour la vente d'alcool , il y aussi les services douaniers qui agissent pour le compte du ministère des finances

cdlt

bonjour dany,

Merci de votre réponse mais apparemment, les douanes ont passé la main aux mairies.
Au départ de mon projet, j'envisageais mon activité au sein d'un commerce en ville. Effectivement, on m'avait dit de contacter les douanes. Chose faite et réponse de leur part : ils ne s'en occupent plus et m'ont informée que c'étaient maintenant les mairies, donc de voir avec la mairie de mon lieu d'implantation. En exerçant mon activité à mon domicile, je ne pensais pas qu'il fallait voir aussi cela avec la mairie et qu'il fallait des licences !

Il existe la ''petite licence à emporter'' ou ''licence de débit de boissons à emporter'' qui permet de vendre à emporter des boissons du 2ème groupe et qui est plus rapide à obtenir.

Elle concerne :
- les restaurants à emporter;
- les supermarchés;
- les épiceries;
- les cavistes

depuis le 1er janvier 2011, la déclaration fiscale préalable qui devait être déposée auprès du bureau des douanes n'est plus requise.