Rupture de contrat de bail par une agence de location
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philip36
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choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
L'historique :
Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé)
Nous procédons à synchroniser la trouvaille d'une location (nous ne voulions plus acheter) avec la vente de notre bien.
Nous y parvenons.
La remise des clefs est fixée à une échéance, concordant avec l'entrée dans le bien loué, bail signé, cheque de garantie encaissé par l'agence, tout ceci depuis un mois, nous sommes à moins de 15 jours du déménagement organisé et payé aussi, et de l'entrée dans les lieux du nouveau propriétaire du bien où nous vivions, et la, nous recevons une lettre de l'agence de location avec pour objet "rupture de contrat de bail" sans autres formes de procès, et des paroles de courtoisie.
Donc grosse panique, la future propriétaire se prète à entrer dans le bien que nous lui avons vendu, et nous, avec un bébé de 1 an, dehors avec notre mobilier ou plutot dans la perspective de l'être bientot.
En réalité, cela nous a valu d'airer de residence hotelière en résidence hotelière avec nos meubles dans des espaces de stockages différents, plus les déménagements vers les espaces de stockage et ensuite depuis ceux-ci vers la location enfin trouvée 2 mois plus tard.
La dépense nous a valu 25000 euros environ.
Le stress, lui, ne se mesure pas.
Nous saisissons un avocat, il dresse cette affaire devant le Tribunal de grande instance. Je crois me souvenir qu'il avait une centaine de"pièces à charge" contre la partie adverse qui nous a t'il dit n'en avait que 4 ou 5 (en fait je ne sais pas trop ce que cela veut dire sur le plan juridique).
Mais le juge décide cependant de nous débouter ainsi que l'agence de location qui pour se défendre demandait 15000 euros de dommages et intérêts.
Explication de notre avocat :
En l'absence de faits tangibles, le juge prend habituellement sa décision sur sa bonne foi avec des critères subjectifs.
Un bail signé, des chèques encaissés par l'agence, un déménagement payé d'avance et nous dehors avec notre bébé selon la logique de ce processus ne sont-ils pas des infractions à la loi dispensant le juge de toutes autre appréciations subjectives.
La défense de l'agence a porté sur un appel que nous avons adressé au propriétaire, pour lui demander si, à nos frais, nous pouvions placer une baignoire là ou il y avait une douche et tout remettre en état, s'il le fallait à notre départ. Ceci, par contre me semble un argument plus que subjectif, mais de fait pas tangible du tout.
Il leur aurait écrit ceci par courrier, mais , en usant d'une métaphore ,j'ose espérer que le droit ne permet pas à un commerçant d'encaisser la location d'un bien, puis à quelques jours de la livraison, de dire et bien non, je ne veux plus.
Dans le système économique qui est le notre, le chaos serait vite au rendez-vous
J'aurais pu trouver une métaphore plus fine, mais je pense qu'il serait facile d'en imaginer d'autres qui ferait apparaitre le coté dramatique que peut générer une telle attitude
Je souhaite savoir si la seule manière de contester un verdict de juge de T.G.I. est l'appel, ce qui nous semble trop long.
Je ne connais pas le droit mais d'existe-t'il pas un arbitrage plus rapide en cas d'aberration dans la tournure du procès et sa décision finale ?
Cordialement,
Philippe6
Bonjour,
L'historique :
Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé)
Nous procédons à synchroniser la trouvaille d'une location (nous ne voulions plus acheter) avec la vente de notre bien.
Nous y parvenons.
La remise des clefs est fixée à une échéance, concordant avec l'entrée dans le bien loué, bail signé, cheque de garantie encaissé par l'agence, tout ceci depuis un mois, nous sommes à moins de 15 jours du déménagement organisé et payé aussi, et de l'entrée dans les lieux du nouveau propriétaire du bien où nous vivions, et la, nous recevons une lettre de l'agence de location avec pour objet "rupture de contrat de bail" sans autres formes de procès, et des paroles de courtoisie.
Donc grosse panique, la future propriétaire se prète à entrer dans le bien que nous lui avons vendu, et nous, avec un bébé de 1 an, dehors avec notre mobilier ou plutot dans la perspective de l'être bientot.
En réalité, cela nous a valu d'airer de residence hotelière en résidence hotelière avec nos meubles dans des espaces de stockages différents, plus les déménagements vers les espaces de stockage et ensuite depuis ceux-ci vers la location enfin trouvée 2 mois plus tard.
La dépense nous a valu 25000 euros environ.
Le stress, lui, ne se mesure pas.
Nous saisissons un avocat, il dresse cette affaire devant le Tribunal de grande instance. Je crois me souvenir qu'il avait une centaine de"pièces à charge" contre la partie adverse qui nous a t'il dit n'en avait que 4 ou 5 (en fait je ne sais pas trop ce que cela veut dire sur le plan juridique).
Mais le juge décide cependant de nous débouter ainsi que l'agence de location qui pour se défendre demandait 15000 euros de dommages et intérêts.
Explication de notre avocat :
En l'absence de faits tangibles, le juge prend habituellement sa décision sur sa bonne foi avec des critères subjectifs.
Un bail signé, des chèques encaissés par l'agence, un déménagement payé d'avance et nous dehors avec notre bébé selon la logique de ce processus ne sont-ils pas des infractions à la loi dispensant le juge de toutes autre appréciations subjectives.
La défense de l'agence a porté sur un appel que nous avons adressé au propriétaire, pour lui demander si, à nos frais, nous pouvions placer une baignoire là ou il y avait une douche et tout remettre en état, s'il le fallait à notre départ. Ceci, par contre me semble un argument plus que subjectif, mais de fait pas tangible du tout.
Il leur aurait écrit ceci par courrier, mais , en usant d'une métaphore ,j'ose espérer que le droit ne permet pas à un commerçant d'encaisser la location d'un bien, puis à quelques jours de la livraison, de dire et bien non, je ne veux plus.
Dans le système économique qui est le notre, le chaos serait vite au rendez-vous
J'aurais pu trouver une métaphore plus fine, mais je pense qu'il serait facile d'en imaginer d'autres qui ferait apparaitre le coté dramatique que peut générer une telle attitude
Je souhaite savoir si la seule manière de contester un verdict de juge de T.G.I. est l'appel, ce qui nous semble trop long.
Je ne connais pas le droit mais d'existe-t'il pas un arbitrage plus rapide en cas d'aberration dans la tournure du procès et sa décision finale ?
Cordialement,
Philippe6
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25 réponses
Bonjour,
Merci,
La baignoire, n'était qu'une demande sans insistance, sans plus, un simple non nous aurait suffi, et nous n'aurions pas insisté.
D'autre part, voir rouge, conduit souvent à rendre des comptes:
L'agence avait les pleins pouvoirs, elle devait remettre la tête sur les épaules au propriétaire, lui rappeler que nous ne posions qu'une simple question, c'était son devoir et elle a failli.
N'importe quel candidat locataire demande si des changements sont acceptables ou pas avant de se prononcer :
repeindre,
changer une hôte de cuisine trop vétuste, je l'ai vécu : une hôte mal placée m'a valu de me blesser litteralement une dizaine de fois en 6 mois, de plus, elle était rouillée, mais nous ne devions pas rester.
Le locataire précédent ayant appelé les propriétaires, ils sont venus chez eux directement et fait un scandale "Célinien" en pleine rue devant la maison.
Si l'agence les connait ainsi, elle a peut-être eu peur.
Mais pour certaines personnes, mieux vaut ne pas gérer leur maison.
Là aussi l'agence a failli en acceptant le mandat de personnes incontrolables.
Ces gens devraient louer de particulier à particulier.
Ceci, nous l'avons appris par hazard, mais après la signature du bail.
Les locataires les considèrent, la propriétaire principalement, comme folle.
Au téléphone, ma femme lui ayant fait remarquer sa manière de parler, elle lui a répondu que devant un tribunal, elle savait rester dans une certaine discrétion.
Et bizarrement, le propriétaire lui donne systématiquement la parole.
Nous avons respecté le droit, mais je ne sais pas si c'est le même droit qui a répondu.
Il est possible de tout justifier : on peut tenir la ballon à la main au rugby, mais pas au football.
la plupart des délits pour coups et blessures ou même meurtre vient du fait que quelqu'un a vu rouge.
Mais je n'ai jamais vu nulle part que cette irruption nerveuse blanchissait les acte illicites.
Longue digression, désolé, la juge aussi , digresse, mais sémantiquement par rapport aux règles de droit.
Me conseillez vous, l'appel avec le même avocat, qui semble s'être fait mener par le bout du nez et juste avec des pincettes.
Cette affaire anodine peut devenir grave en faisant jurisprudence.
"Agissez illégalement, mais de grace, voyez rouge, surtout !".
Excusez moi, je reprend votre expression, car elle me permet une phrase facile, je ne me permettrait pas de persifler à votre égard.
cdlt
Philippe
P.S. : important la demande de baignoire avait été demandée avant la signature du bail, à l'agence.
Ce n'était même pas un refus, mais il aurait fallu faire toute une demande par écrit, et nous n'en avions pas le temps.
C'est ma femme qui vient de lire nos échanges, et qui me rappelle ce fait.
L'essentiel de la défense de l'agence tombe bien à l'eau.
Il serait impossible de faire apparaitre un document qui nous contredirait.
Je suis désolé, mais l'essentiel de leur défense tenait sur ce point très subjectif et un peu douteux, je ne me souvenait pas 1 an et demi plus tard, qu'elle était la chronologie, des faits, j'en parlais un peu comme d'une incongruité, mais qui semblait avoir fait beaucoup de bruit
Merci,
La baignoire, n'était qu'une demande sans insistance, sans plus, un simple non nous aurait suffi, et nous n'aurions pas insisté.
D'autre part, voir rouge, conduit souvent à rendre des comptes:
L'agence avait les pleins pouvoirs, elle devait remettre la tête sur les épaules au propriétaire, lui rappeler que nous ne posions qu'une simple question, c'était son devoir et elle a failli.
N'importe quel candidat locataire demande si des changements sont acceptables ou pas avant de se prononcer :
repeindre,
changer une hôte de cuisine trop vétuste, je l'ai vécu : une hôte mal placée m'a valu de me blesser litteralement une dizaine de fois en 6 mois, de plus, elle était rouillée, mais nous ne devions pas rester.
Le locataire précédent ayant appelé les propriétaires, ils sont venus chez eux directement et fait un scandale "Célinien" en pleine rue devant la maison.
Si l'agence les connait ainsi, elle a peut-être eu peur.
Mais pour certaines personnes, mieux vaut ne pas gérer leur maison.
Là aussi l'agence a failli en acceptant le mandat de personnes incontrolables.
Ces gens devraient louer de particulier à particulier.
Ceci, nous l'avons appris par hazard, mais après la signature du bail.
Les locataires les considèrent, la propriétaire principalement, comme folle.
Au téléphone, ma femme lui ayant fait remarquer sa manière de parler, elle lui a répondu que devant un tribunal, elle savait rester dans une certaine discrétion.
Et bizarrement, le propriétaire lui donne systématiquement la parole.
Nous avons respecté le droit, mais je ne sais pas si c'est le même droit qui a répondu.
Il est possible de tout justifier : on peut tenir la ballon à la main au rugby, mais pas au football.
la plupart des délits pour coups et blessures ou même meurtre vient du fait que quelqu'un a vu rouge.
Mais je n'ai jamais vu nulle part que cette irruption nerveuse blanchissait les acte illicites.
Longue digression, désolé, la juge aussi , digresse, mais sémantiquement par rapport aux règles de droit.
Me conseillez vous, l'appel avec le même avocat, qui semble s'être fait mener par le bout du nez et juste avec des pincettes.
Cette affaire anodine peut devenir grave en faisant jurisprudence.
"Agissez illégalement, mais de grace, voyez rouge, surtout !".
Excusez moi, je reprend votre expression, car elle me permet une phrase facile, je ne me permettrait pas de persifler à votre égard.
cdlt
Philippe
P.S. : important la demande de baignoire avait été demandée avant la signature du bail, à l'agence.
Ce n'était même pas un refus, mais il aurait fallu faire toute une demande par écrit, et nous n'en avions pas le temps.
C'est ma femme qui vient de lire nos échanges, et qui me rappelle ce fait.
L'essentiel de la défense de l'agence tombe bien à l'eau.
Il serait impossible de faire apparaitre un document qui nous contredirait.
Je suis désolé, mais l'essentiel de leur défense tenait sur ce point très subjectif et un peu douteux, je ne me souvenait pas 1 an et demi plus tard, qu'elle était la chronologie, des faits, j'en parlais un peu comme d'une incongruité, mais qui semblait avoir fait beaucoup de bruit
Bonjour,
Oui, c'est exactement cela qu'il nous fallait.
Cela confirme ce que je pensais : vous n'avez pas assigné la partie qu'il aurait fallu assigner, c'est à dire : le bailleur. Et pas pour les bonnes raisons : vous avez attaqué sur le motif que l'agence n'avait pas fait son boulot, alors qu'il aurait fallu attaquer sur le fait que le bail avait été rompu unilatéralement et sans fondement légal.
Il est à noter que le tribunal retient bien qu'un bail d'habitation a bien été conclu en bonne et due forme. Et il retient que l'agence n'a commis aucune faute : c'est pour cette raison que vous avez été débouté.
Cdlt
Oui, c'est exactement cela qu'il nous fallait.
Cela confirme ce que je pensais : vous n'avez pas assigné la partie qu'il aurait fallu assigner, c'est à dire : le bailleur. Et pas pour les bonnes raisons : vous avez attaqué sur le motif que l'agence n'avait pas fait son boulot, alors qu'il aurait fallu attaquer sur le fait que le bail avait été rompu unilatéralement et sans fondement légal.
Il est à noter que le tribunal retient bien qu'un bail d'habitation a bien été conclu en bonne et due forme. Et il retient que l'agence n'a commis aucune faute : c'est pour cette raison que vous avez été débouté.
Cdlt
Bonjour,
"Si l'agence soutient que c'est du fait de la prise de position des demandeurs auquel le bien ne convenait plus en raison de l'absence de baignoire et en accord avec le propriétaire que le contrat a été rompu"
c'est la première fois que l'agence s'intègre au bailleur dans cette rupture de bail et que nous le savons.
Les seuls choses qu'elle ait pu invoquer étaient présentées comme des décisions à elle (l'agence).
C'est donc l'agence qui a été assignée.
Important :
la demande de baignoire avait été demandée avant la signature du bail, à l'agence.
Ce n'était même pas un refus, mais il aurait fallu faire toute une demande par écrit, et nous n'en avions pas le temps.
C'est ma femme qui vient de lire nos échanges, et qui me rappelle ce fait.
L'essentiel de la défense de l'agence tombe bien à l'eau.
Il serait impossible de faire apparaitre un document qui nous contredirait.
Je suis désolé, mais l'essentiel de leur défense tenait sur ce point très subjectif et un peu douteux, je ne me souvenait pas 1 an et demi plus tard, qu'elle était la chronologie, des faits, j'en parlais un peu comme d'une incongruité, mais qui semblait avoir fait beaucoup de bruit
A part un coup de téléphone qui nous a permis de comprendre ceci :
tiré de lien 31 en réponse à hln lien 30 :
Le locataire précédent ayant appelé les propriétaires, ils sont venus chez eux directement et fait un scandale "Célinien" en pleine rue devant la maison.
Si l'agence les connait ainsi, elle a peut-être eu peur.
Mais pour certaines personnes, mieux vaut ne pas gérer leur maison.
Là aussi l'agence a failli en acceptant le mandat de personnes incontrolables.
Ces gens devraient louer de particulier à particulier.
Ceci, nous l'avons appris par hazard, mais après la signature du bail.
Les locataires les considèrent, la propriétaire principalement, comme folle.
Au téléphone, ma femme lui ayant fait remarquer sa manière de parler, elle lui a répondu que devant un tribunal, elle savait rester dans une certaine discrétion.
Et bizarrement, le propriétaire lui donne systématiquement la parole.
Nous avons respecté le droit, mais je ne sais pas si c'est le même droit qui a répondu.
Il est possible de tout justifier : on peut tenir la ballon à la main au rugby, mais pas au football.
Donc en dehors de cet appel téléphonique, mais qui n'est qu'une suite ininterrompue de cries et devulgarités, nous ignorions même que des échanges avaient lieu entre l'agence et le bailleur, qui étant celui qui nous a signifié en son nom et à la suite de sa décision nous a semblé être la source du désaccord.
Mais, dois-je en conclure que tous les mystères et arrangement secrets entre une agence qui a les pleins pouvoirs et des propriétaires dont la manière de commuuniquer nous a été révélée ensuite parle locataire précédent et par un echange tel avec nous, c'est une enquête qui nous revient, je pensais que c'était plutôt un avocat qui a les moyens de déméler ce qui reste opaque pour celui qui n'a pas son role.
S'il y avait un SAV lorqu'on choisit un avocat, ce serait quel organisme ?
Très cdlt
Philippe
"Si l'agence soutient que c'est du fait de la prise de position des demandeurs auquel le bien ne convenait plus en raison de l'absence de baignoire et en accord avec le propriétaire que le contrat a été rompu"
c'est la première fois que l'agence s'intègre au bailleur dans cette rupture de bail et que nous le savons.
Les seuls choses qu'elle ait pu invoquer étaient présentées comme des décisions à elle (l'agence).
C'est donc l'agence qui a été assignée.
Important :
la demande de baignoire avait été demandée avant la signature du bail, à l'agence.
Ce n'était même pas un refus, mais il aurait fallu faire toute une demande par écrit, et nous n'en avions pas le temps.
C'est ma femme qui vient de lire nos échanges, et qui me rappelle ce fait.
L'essentiel de la défense de l'agence tombe bien à l'eau.
Il serait impossible de faire apparaitre un document qui nous contredirait.
Je suis désolé, mais l'essentiel de leur défense tenait sur ce point très subjectif et un peu douteux, je ne me souvenait pas 1 an et demi plus tard, qu'elle était la chronologie, des faits, j'en parlais un peu comme d'une incongruité, mais qui semblait avoir fait beaucoup de bruit
A part un coup de téléphone qui nous a permis de comprendre ceci :
tiré de lien 31 en réponse à hln lien 30 :
Le locataire précédent ayant appelé les propriétaires, ils sont venus chez eux directement et fait un scandale "Célinien" en pleine rue devant la maison.
Si l'agence les connait ainsi, elle a peut-être eu peur.
Mais pour certaines personnes, mieux vaut ne pas gérer leur maison.
Là aussi l'agence a failli en acceptant le mandat de personnes incontrolables.
Ces gens devraient louer de particulier à particulier.
Ceci, nous l'avons appris par hazard, mais après la signature du bail.
Les locataires les considèrent, la propriétaire principalement, comme folle.
Au téléphone, ma femme lui ayant fait remarquer sa manière de parler, elle lui a répondu que devant un tribunal, elle savait rester dans une certaine discrétion.
Et bizarrement, le propriétaire lui donne systématiquement la parole.
Nous avons respecté le droit, mais je ne sais pas si c'est le même droit qui a répondu.
Il est possible de tout justifier : on peut tenir la ballon à la main au rugby, mais pas au football.
Donc en dehors de cet appel téléphonique, mais qui n'est qu'une suite ininterrompue de cries et devulgarités, nous ignorions même que des échanges avaient lieu entre l'agence et le bailleur, qui étant celui qui nous a signifié en son nom et à la suite de sa décision nous a semblé être la source du désaccord.
Mais, dois-je en conclure que tous les mystères et arrangement secrets entre une agence qui a les pleins pouvoirs et des propriétaires dont la manière de commuuniquer nous a été révélée ensuite parle locataire précédent et par un echange tel avec nous, c'est une enquête qui nous revient, je pensais que c'était plutôt un avocat qui a les moyens de déméler ce qui reste opaque pour celui qui n'a pas son role.
S'il y avait un SAV lorqu'on choisit un avocat, ce serait quel organisme ?
Très cdlt
Philippe
Bonjour,
Je suis de cet avis depuis le début.
Mais s'il vous est présenté comme très compétent, et que vous n'êtes pas un familier des professionnels du droit, il est facile de se faire pigeonnner avec une personne qui ne mérite pas de publicité.
Cependant, malgré cette conviction,
mon épouse prétend que quelques soient les qualités de l'avocat, si le Juge veut semer le désordre et rendre un verdict abérant, personne ne peut l'en empécher, qu'en penseriez vous ?
Un médecin a bien la responsabilité du diagnostique, mais vous êtes un peu l'otage de sa clairvoyance
cordialement,
Philippe
Je suis de cet avis depuis le début.
Mais s'il vous est présenté comme très compétent, et que vous n'êtes pas un familier des professionnels du droit, il est facile de se faire pigeonnner avec une personne qui ne mérite pas de publicité.
Cependant, malgré cette conviction,
mon épouse prétend que quelques soient les qualités de l'avocat, si le Juge veut semer le désordre et rendre un verdict abérant, personne ne peut l'en empécher, qu'en penseriez vous ?
Un médecin a bien la responsabilité du diagnostique, mais vous êtes un peu l'otage de sa clairvoyance
cordialement,
Philippe
Bonjour,
Je suis l'épouse de Philip et je vais clore cette discussion : pour sophiag - nous avons un bon avocat, nul besoin de reprendre à zéro "aller voir une maison de la justice" (merci pour ce conseil qui a dû vous demander une bonne heure de réflexion).
Je suis consternée du désordre que vous créez par vos réponses dans notre temps de décision (tous). Je regrette la démarche d'aller dans ce forum, mais il est trop tard.
Entre enfoncer des portes ouvertes (mettez un casque sophiag) et creuser des tunnels dans la montagne himalayenne vous n'avez vraiment pas de temps pour conseiller vraiment des gens dans des permanences juridiques de l'ADIL? Non? En fait vous êtes en première année de droit?
Bien cordialement,
PS Inutile de répondre, notre avocat (le vrai, qui bosse) se charge de tout.
Je suis l'épouse de Philip et je vais clore cette discussion : pour sophiag - nous avons un bon avocat, nul besoin de reprendre à zéro "aller voir une maison de la justice" (merci pour ce conseil qui a dû vous demander une bonne heure de réflexion).
Je suis consternée du désordre que vous créez par vos réponses dans notre temps de décision (tous). Je regrette la démarche d'aller dans ce forum, mais il est trop tard.
Entre enfoncer des portes ouvertes (mettez un casque sophiag) et creuser des tunnels dans la montagne himalayenne vous n'avez vraiment pas de temps pour conseiller vraiment des gens dans des permanences juridiques de l'ADIL? Non? En fait vous êtes en première année de droit?
Bien cordialement,
PS Inutile de répondre, notre avocat (le vrai, qui bosse) se charge de tout.
Bonjour la femme de Phillip
Vous êtes vraiment odieuse. Je ne suis juste qu'intervenue pour vous donner un conseil (non, une maison de la justice , ce sont des juristes, donc avocat, des vrais)
J'ai eu comme intention de vouloir donner juste une piste pour vous aider.
Je vous remercie donc de me remercier de cette manière.
Cordialement
Vous êtes vraiment odieuse. Je ne suis juste qu'intervenue pour vous donner un conseil (non, une maison de la justice , ce sont des juristes, donc avocat, des vrais)
J'ai eu comme intention de vouloir donner juste une piste pour vous aider.
Je vous remercie donc de me remercier de cette manière.
Cordialement
Bonjour Valenchantée
Il est pas bon puisqu'il a assigné pour de mauvaise raison et leur a fait perdre leur procédure.
Mais Madame l'odieuse fait comme elle veut, nous, on était la pour aider et conseiller au mieux, mais elle a raison, elle est libre de penser que son avocat est merveilleux et qu'elle se demande ce qu'elle est venue faire ici nous déranger et nous mobiliser sur un sujet alors qu'on aurait pu aider quelqu'un d'autre entre temps.
Bonne journée à toi
Il est pas bon puisqu'il a assigné pour de mauvaise raison et leur a fait perdre leur procédure.
Mais Madame l'odieuse fait comme elle veut, nous, on était la pour aider et conseiller au mieux, mais elle a raison, elle est libre de penser que son avocat est merveilleux et qu'elle se demande ce qu'elle est venue faire ici nous déranger et nous mobiliser sur un sujet alors qu'on aurait pu aider quelqu'un d'autre entre temps.
Bonne journée à toi
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