Notaire

Bonjour,
Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les
comptes de son étude.
Merci de votre réponse.

Golène

1 réponse

  1. Bonsoir,

    Veuillez expliquer précisément votre problème et quel est son contexte exact.

    Merci.

    En attendant et à titre indicatif, sujet qui pourrait peut être sembler similaire ici:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4102903-argent-d-une-vente-bloque-chez-le-notaire

    De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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