Abattement sur le revenu brut

jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - Modifié par BmV le 13/10/2014 à 13:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 oct. 2014 à 12:37
Bonjour je risque avoir une mutation a plus de 500km j'aimerais savoir s'il y a un abatement sur le revenu brut de la residence principale si je mais mon bien en location et de combien le taux cdt ?

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 13/10/2014 à 12:31
Si vous mettez votre bien en location, ce ne sera plus votre habitation principale, donc pas d'abattement spécial résidence principale, mais revenus imposables en Revenus fonciers suivant le régime micro ou le régime réel (déclaration n°2044).

En micro foncier vous avez un abattement de 30% sur les revenus bruts mais ne pouvez pas déduire de frais réels. (voir §10 du lien ci dessous)

Régime micro

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3973-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-DECLA-10-20160706

Régime réel
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3974-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-DECLA-20-20191113
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
13 oct. 2014 à 12:28
non pas d'abattement
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jujumimich Messages postés 10 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 1
13 oct. 2014 à 12:32
j'ai vu un abattement de 10% du revenu brut sur les 3 ans après la mutation suite a une mutation pour la residence principal ? . je fais le regime reel
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié par flocroisic le 13/10/2014 à 12:41
abattement de 10% du revenu brut sur les 3 ans après la mutation

cet abattement n'existe plus.
c'était valable jusqu'aux baux de 2009
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