Obligations comptable SASU

Question

Bonjour,

Je suis dirigeant d'une SASU et je vais clôturer mon exercice comptable.
Ma comptabilité a été tenu par un ami. Je voudrai savoir si j'ai une obligation de déposer les comptes annuel au tribunal de commerce?
Est- ce que mes comptes doivent être certifier par un expert comptable si je dois les déposer ?
Quels  documents obligatoires à déposer au TC si je dois déposer certains.
Sachant que j'ai choisi de clôturer le 31 octobre de chaque année. Quel est mon délai. De depot. Et si Je depose en retard quels sont les risques... Merci
De m'apporter des réponses.

kastillon · Accepted Answer

Je plussois pilas31 : je doute qu'un ami supposé amateur puisse pondre un bilan comptable satisfaisant en appuyant sur la touche d'un logiciel. Perso, si la Sasu ne m'a toujours pas convaincu, c'est en partie à cause de la complexité d'un bilan comptable qui demande de solides compétences.

pilas31 · Answer

Bonjour,

D'abord précisons qu'il n'y a pas d'obligation d'expert comptable pour aucune société. Même si c'est conseillé.

A priori si vous faites moins de 2 million d'euros de chiffres d'affaire moins de 1 million au bilan et moins de 20 salariés (ce que je suppose) et que vous êtes associé unique et dirigeant voila vos obligations :

Pas d'obligation de commissaire aux comptes.

Vous devez déposer dans un délai de 6 mois après la clôture c'est à dire dans votre cas avant le 30 avril Le compte de résultat et le bilan de votre société signés et certifiés conformes par vous. Le dépôt coute environ 50 €uros.

Si on ne dépose pas on risque une amende de 1500 €uros. Vous serez sans doute relancé.

 
Cordialement,

Jayjay33 · Answer

Merci pilas31,
Car vous m'éparniez d'une tâche car j'avais peur qu'il fallait que je prenne un expert. J'ai eu des contactes avec certains mais aucun d'eux m'a donner ses explications mais il voulait juste que je leur signe une lettre de mission... 
En tout cas merci.
Pour ces explications.

pilas31 · Answer

Re bonjour,

Simplement, assurez vous que votre ami peut fournir les documents correctement présentés et surtout qu'ils sont sincères car vous engagez votre responsabilité sur la véracité des comptes que vous déposez au greffe. 

Je vous souhaite bonne continuation dans votre activité.

Jayjay33 · Answer

Rebonjour,

Mon ami tiens ma comptabilité sur un logiciel comptable.
Il enregistre toutes mes factures fournisseurs car les factures clients sont directement transférer en comptabilité via le logiciel.
A la fin de l'exercice avec le logiciel celui- ci l'établi le compte du résultat et le bilan qui reflète les mouvements passé tout au long de l'exercice.
C'est bien ces élément que je dépose ? ( compte du résultat et Bilan).
Au faite une question, comment je certifie les compte? C'est juste par une lettre que je signe?

Merci pour votre aide.

Thelawyer333 · Answer

Bonjour,

Pour information,  en même temps que vos comptes, vous devez également déposer l'assemblée générale d'approbation des comptes et le rapport de gestion.

Cordialement

Jayjay33 · Answer

Bonjour themawyer333,

Merci pour votre information. Mais vu que je suis le seul gérant, qu'elle est l'approbation des comptes que je dois déposé ? Comment il est dirigé. Est-ce moi qui fait une assemblée générale tout seul et approuve les comptes? Ce rapport de gestion est constituer de quoi? Qu'est ce qui doit figurer dans ce rapport de gestion....
Merci de m'apporter des precision...

pilas31 · Answer

Bonjour,

J'avais bien précisé que si vous êtes associé unique et dirigeant vous n'avez pas besoin  de tenir une assemblée générale d'approbation des comptes. Voila pourquoi le délai de dépôt est de 6 mois sinon il est de 6 mois pour tenir l'AG d'approbation et + 1 mois pour déposer soit 7 mois pour les entreprises classiques.

Par conséquent il n'est pas nécessaire de déposer l'approbation des comptes, le fait de certifier suffit.

Par ailleurs dans le cadre de la simplification il n'est plus nécessaire de déposer le rapport de gestion.

Donc les seuls documents à déposer dans votre cas sont ceux que j'ai mentionné dans mon premier post.

Jayjay33 · Answer

Bonjour Pilas31,

J'avais bien compris vos explications sauf que Thelawyer333 est venu me mettre de la confusion dans vos propos.
En tout cas je vous remercie pour vos explications

Obligations comptable SASU

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters