Contrat CESU CDI de signé mais aucune attestation
Neko33
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sylvie500 -
sylvie500 -
J'ai signé l'an passé un contrat CESU CDI auprès de mon propriétaire pour que je puisse m'occuper du parc de quelques hectares en échange d'un logement de fonction.
Mon salaire = mon logement en résumé.
Sauf que cette personne est sous tutelle car elle souffre 'de perte de mémoire' pour être polie. Bien sûr la signature dudit contrat c'est effectué sous les yeux de son fils ainé.
Idem pour le bail.
C'était donc en septembre 2013. Novembre je pars pour une formation hors département mais une colocataire reste sur les lieux pour assurer les menus services rendu au vieux couple.
Arrive le moment de la déclaration des ressources et je constate qu'ils déclarent m'avoir payé tant. Ok.. je me rends aux impôts pour leur demander leur avis et en spécifiant bien ma situation.
Je rentre mi mai et je reprends mon travail en récupérant mon retard côté heures.
Or à ce jour, je n'ai ni attestation de l'URSSAF comme quoi je suis bien déclarée ni bulletins de salaire.
Donc j'en conclu qu'il y a fraude de la part de cette famille.
Et vous, vous en pensez quoi ?
Mon salaire = mon logement en résumé.
Sauf que cette personne est sous tutelle car elle souffre 'de perte de mémoire' pour être polie. Bien sûr la signature dudit contrat c'est effectué sous les yeux de son fils ainé.
Idem pour le bail.
C'était donc en septembre 2013. Novembre je pars pour une formation hors département mais une colocataire reste sur les lieux pour assurer les menus services rendu au vieux couple.
Arrive le moment de la déclaration des ressources et je constate qu'ils déclarent m'avoir payé tant. Ok.. je me rends aux impôts pour leur demander leur avis et en spécifiant bien ma situation.
Je rentre mi mai et je reprends mon travail en récupérant mon retard côté heures.
Or à ce jour, je n'ai ni attestation de l'URSSAF comme quoi je suis bien déclarée ni bulletins de salaire.
Donc j'en conclu qu'il y a fraude de la part de cette famille.
Et vous, vous en pensez quoi ?
3 réponses
Merci pour la réponse. Ça je m'en doutais fortement.
Je crois que j'ai mal posé la question :
Les documents étant signés par une personne sous curatelle/tutelle, ceux-ci sont donc illégaux. C'est le fils qui aurait dû signer, n'est ce pas ?
Du coup, quel est le risque pour moi ? légalement parlant. Je me sens en porte à faux depuis longtemps avec cette histoire le logement sans pour autant y avoir mis la main dessus jusqu'à il y a peu.
Je le répète, je n'étais pas vraiment présente durant presque une année. C'est ma colocataire qui était sur les lieux à ma place. Ce n'est que depuis quelques mois que je m'occupe réellement de cette situation. Je cherche à me protéger en cas de problème.
Là, j'en conclus que je ne peux plus y travailler car je ne suis même pas couverte.
Je manipule du moyen/gros outillage...
Je crois que j'ai mal posé la question :
Les documents étant signés par une personne sous curatelle/tutelle, ceux-ci sont donc illégaux. C'est le fils qui aurait dû signer, n'est ce pas ?
Du coup, quel est le risque pour moi ? légalement parlant. Je me sens en porte à faux depuis longtemps avec cette histoire le logement sans pour autant y avoir mis la main dessus jusqu'à il y a peu.
Je le répète, je n'étais pas vraiment présente durant presque une année. C'est ma colocataire qui était sur les lieux à ma place. Ce n'est que depuis quelques mois que je m'occupe réellement de cette situation. Je cherche à me protéger en cas de problème.
Là, j'en conclus que je ne peux plus y travailler car je ne suis même pas couverte.
Je manipule du moyen/gros outillage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...