Désaccord entre notaire = tribunal
bigibozz
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bigibozz Messages postés 3 Statut Membre -
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Mesdames, messieurs,
Je sollicite une aide dans mon histoire interminable d'achat d'appartement..
Pour faire court, je suis attaqué par le vendeur de l'appartement que je devais acheter, j'ai annulé la vente de nombreux mois après la date de signature du compromis de vente et plusieurs dates de signature fixées puis annulées..
La raison : Mon notaire n'a jamais reçu tous les documents nécessaire pour la signature.
Du moins, c'est sa version..
Quelques temps après je reçois une convocation au tribunal pour avoir annulé la vente.
Après consultation d'un avocat je reçois les pièces et commence à en savoir un peu plus sur l'affaire.
J'apprends que le notaire du vendeur dit avoir envoyé tout ce qu'il fallait pour signer (sur les pièces qui seront présentées au tribunal il y a des dates mais pas les preuves formelles, ni mail ni accusé de reception..).
Donc je tombe dans la situation que le notaire vendeur et mon notaire disent tous les deux avoir raison, et dans un tel cas je ne sais ce qui peut advenir...
1er cas : La partie adverse n'arrive pas à prouver les envois, que ce passe-t-il ?
2eme cas : Les envoies sont prouvés et le tord de mon notaire est établie car il aurait reçu tous les documents : Qui paye les pots cassés ? Quelles seraient les conséquences pour moi ?
Merci pour vos lumières je suis un peu perdu et pas très aidé dans cette affaire que j'ai très largement simplifiée..
Cordialement,
Je sollicite une aide dans mon histoire interminable d'achat d'appartement..
Pour faire court, je suis attaqué par le vendeur de l'appartement que je devais acheter, j'ai annulé la vente de nombreux mois après la date de signature du compromis de vente et plusieurs dates de signature fixées puis annulées..
La raison : Mon notaire n'a jamais reçu tous les documents nécessaire pour la signature.
Du moins, c'est sa version..
Quelques temps après je reçois une convocation au tribunal pour avoir annulé la vente.
Après consultation d'un avocat je reçois les pièces et commence à en savoir un peu plus sur l'affaire.
J'apprends que le notaire du vendeur dit avoir envoyé tout ce qu'il fallait pour signer (sur les pièces qui seront présentées au tribunal il y a des dates mais pas les preuves formelles, ni mail ni accusé de reception..).
Donc je tombe dans la situation que le notaire vendeur et mon notaire disent tous les deux avoir raison, et dans un tel cas je ne sais ce qui peut advenir...
1er cas : La partie adverse n'arrive pas à prouver les envois, que ce passe-t-il ?
2eme cas : Les envoies sont prouvés et le tord de mon notaire est établie car il aurait reçu tous les documents : Qui paye les pots cassés ? Quelles seraient les conséquences pour moi ?
Merci pour vos lumières je suis un peu perdu et pas très aidé dans cette affaire que j'ai très largement simplifiée..
Cordialement,
A voir également:
- Désaccord entre notaire = tribunal
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
2 réponses
bonjour
à votre place , je ne m'inquièterais pas tout
le vendeur vous a attaqué personnellement car les notaires se "" renvoyaient la balle ""
( entre notaires on se "" bouf....pas le geu...e "" )
dons si 1 notaire est mis en cause , la procédure sera très longue et vous vous serez mis hors de cause
ou alors ils s'arrangent entre eux ou alors çà va durer des années
cdlt
à votre place , je ne m'inquièterais pas tout
le vendeur vous a attaqué personnellement car les notaires se "" renvoyaient la balle ""
( entre notaires on se "" bouf....pas le geu...e "" )
dons si 1 notaire est mis en cause , la procédure sera très longue et vous vous serez mis hors de cause
ou alors ils s'arrangent entre eux ou alors çà va durer des années
cdlt
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