Désignation logement et propriétaire intrusif ?
sabsa
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sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 17:40
sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 17:40
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djivi34
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13 oct. 2014 à 22:13
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Bonjour,
" Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ? "
Oui. Votre propriétaire n'a pas le droit de venir dans votre chambre de sa propre initiative, pour quelque raison que ce soit.
Cdlt.
" Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ? "
Oui. Votre propriétaire n'a pas le droit de venir dans votre chambre de sa propre initiative, pour quelque raison que ce soit.
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sabsa
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15 octobre 2014
13 oct. 2014 à 22:21
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Merci pour votre réponse.
Il ne vient pas dans nos chambres (enfin on l'espère) mais il vient dans le salon, salle de bain, a-t-il le droit ?
Il ne vient pas dans nos chambres (enfin on l'espère) mais il vient dans le salon, salle de bain, a-t-il le droit ?
djivi34
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13 oct. 2014 à 22:40
13 oct. 2014 à 22:40
Pardon, j'avais compris qu'il venait dans vos chambres !
C'est plutôt bizarre son histoire ! Il fait aussi le ménage du salon, de la cuisine & de la sdb ? Est-ce que ces pièces (salon, sdb, wc, cuisine...) sont aussi pour son usage personnel ou vit-il entièrement dans sa maison attenante sans utiliser ces pièces ?
C'est plutôt bizarre son histoire ! Il fait aussi le ménage du salon, de la cuisine & de la sdb ? Est-ce que ces pièces (salon, sdb, wc, cuisine...) sont aussi pour son usage personnel ou vit-il entièrement dans sa maison attenante sans utiliser ces pièces ?
sabsa
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14 oct. 2014 à 18:47
14 oct. 2014 à 18:47
Il vit entièrement dans sa maison attenante puisqu'il y a tout pour vivre dedans, mais il vient tous les jours (quand nous ne sommes pas là) de notre coté. D'après lui, il vient pour aérer, mais il déplace des objets ...
djivi34
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14 oct. 2014 à 18:53
14 oct. 2014 à 18:53
non, il n'a pas le droit de venir : vos chambres sont votre domicile privé et le reste est partie commune aux occupants des 2 chambres et le propriétaire n'a rien à y faire.
Et pour moi, il s'agit d'une co location puisque vous partagez cuisine, salon, etc. avec un autre locataire.
Cdlt.
Et pour moi, il s'agit d'une co location puisque vous partagez cuisine, salon, etc. avec un autre locataire.
Cdlt.
sabsa
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14 oct. 2014 à 21:26
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Merci ça confirme bien ce qu'on pensait ...
Cordialement
Cordialement
noctambule28
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Modifié par noctambule28 le 14/10/2014 à 21:36
Modifié par noctambule28 le 14/10/2014 à 21:36
Bonsoir,
Il faudrait avoir exactement les termes de votre contrat de location car vu ainsi vous ne louez que des chambres + commodités (salon, sdb, wc)
____________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Il faudrait avoir exactement les termes de votre contrat de location car vu ainsi vous ne louez que des chambres + commodités (salon, sdb, wc)
____________________________________________
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sabsa
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14 oct. 2014 à 22:04
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Bonjour,
Oui sur le contrat il est inscrit "chambre de 15m² avec accès salon, cuisine, salle de bain, wc".
Oui sur le contrat il est inscrit "chambre de 15m² avec accès salon, cuisine, salle de bain, wc".
noctambule28
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14 oct. 2014 à 22:20
14 oct. 2014 à 22:20
Donc votre lieu privatif est "la chambre" ; le reste c'est commun et donc commun à lui même également.
S'il entre dans la chambre, il est en violation de domicile, sinon, il est chez lui (partie commune).
Dans une colocation, un des colocataire est responsable de la taxe d'habitation : est-ce le cas d'un d'entre vous ?
S'il entre dans la chambre, il est en violation de domicile, sinon, il est chez lui (partie commune).
Dans une colocation, un des colocataire est responsable de la taxe d'habitation : est-ce le cas d'un d'entre vous ?
sabsa
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15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 17:40
15 oct. 2014 à 17:40
Pour la taxe d'habitation je ne sais pas.
La question est aussi de savoir s'il a le droit de louer uniquement des chambres dans un lieu ou il ne vit pas ?
La question est aussi de savoir s'il a le droit de louer uniquement des chambres dans un lieu ou il ne vit pas ?