Désignation logement et propriétaire intrusif ?

sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 21:43
sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 17:40
Bonjour,

Je loue actuellement une chambre dans une maison de deux chambres. Cette maison possède toutes les commodités possibles (cuisine, salon, salle de bain, wc,...) et est meublée. Une autre personne loue l'autre chambre.

Le propriétaire possède et vit dans une maison attenante avec entrée indépendante. Sa maison possède également toutes les commodités.
Il faut noter qu'il existe une porte verrouillée (seul le propriétaire à la clé) permettant le passage d'une maison à l'autre.

J'ai plusieurs questions :

Sur mon contrat il est stipulé que je loue "une chambre avec accès au salon, salle a manger, salle de bain", alors que je pensais qu'il s'agissait d'une colocation avec la personne qui loue l'autre chambre.

Le propriétaire m'a affirmé qu'il ne s'agissait pas de colocation, ni de chambre chez l'habitant puisqu'il loue uniquement des chambres avec accès à la cuisine, salon, salle de bain ...

Dans le contrat de location, peut il désigner cette location comme une chambre avec accès cuisine et autre, en sachant qu'il ne s'agit pas d'une chambre chez l'habitant ?

Le propriétaire en considérant qu'il loue uniquement les chambres se permet de venir tous les jours,(en passant par la porte mitoyenne dont lui seul à la clé) a-t-il le droit ? D'après lui, il vient pour aérer.
Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?

Nous nous sentons un peu harcelés.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

4 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
13 oct. 2014 à 22:13
Bonjour,

" Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ? "

Oui. Votre propriétaire n'a pas le droit de venir dans votre chambre de sa propre initiative, pour quelque raison que ce soit.

Cdlt.
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sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
13 oct. 2014 à 22:21
Merci pour votre réponse.
Il ne vient pas dans nos chambres (enfin on l'espère) mais il vient dans le salon, salle de bain, a-t-il le droit ?
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
13 oct. 2014 à 22:40
Pardon, j'avais compris qu'il venait dans vos chambres !
C'est plutôt bizarre son histoire ! Il fait aussi le ménage du salon, de la cuisine & de la sdb ? Est-ce que ces pièces (salon, sdb, wc, cuisine...) sont aussi pour son usage personnel ou vit-il entièrement dans sa maison attenante sans utiliser ces pièces ?
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sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
14 oct. 2014 à 18:47
Il vit entièrement dans sa maison attenante puisqu'il y a tout pour vivre dedans, mais il vient tous les jours (quand nous ne sommes pas là) de notre coté. D'après lui, il vient pour aérer, mais il déplace des objets ...
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
14 oct. 2014 à 18:53
non, il n'a pas le droit de venir : vos chambres sont votre domicile privé et le reste est partie commune aux occupants des 2 chambres et le propriétaire n'a rien à y faire.
Et pour moi, il s'agit d'une co location puisque vous partagez cuisine, salon, etc. avec un autre locataire.
Cdlt.
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sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
14 oct. 2014 à 21:26
Merci ça confirme bien ce qu'on pensait ...

Cordialement
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noctambule28 Messages postés 31835 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 159
Modifié par noctambule28 le 14/10/2014 à 21:36
Bonsoir,

Il faudrait avoir exactement les termes de votre contrat de location car vu ainsi vous ne louez que des chambres + commodités (salon, sdb, wc)

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L'humour est la clé de voûte de la conscience.
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sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
14 oct. 2014 à 22:04
Bonjour,
Oui sur le contrat il est inscrit "chambre de 15m² avec accès salon, cuisine, salle de bain, wc".
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noctambule28 Messages postés 31835 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 159
14 oct. 2014 à 22:20
Donc votre lieu privatif est "la chambre" ; le reste c'est commun et donc commun à lui même également.
S'il entre dans la chambre, il est en violation de domicile, sinon, il est chez lui (partie commune).
Dans une colocation, un des colocataire est responsable de la taxe d'habitation : est-ce le cas d'un d'entre vous ?
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sabsa Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 17:40
Pour la taxe d'habitation je ne sais pas.
La question est aussi de savoir s'il a le droit de louer uniquement des chambres dans un lieu ou il ne vit pas ?
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