Désignation logement et propriétaire intrusif ?
sabsa
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sabsa Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue actuellement une chambre dans une maison de deux chambres. Cette maison possède toutes les commodités possibles (cuisine, salon, salle de bain, wc,...) et est meublée. Une autre personne loue l'autre chambre.
Le propriétaire possède et vit dans une maison attenante avec entrée indépendante. Sa maison possède également toutes les commodités.
Il faut noter qu'il existe une porte verrouillée (seul le propriétaire à la clé) permettant le passage d'une maison à l'autre.
J'ai plusieurs questions :
Sur mon contrat il est stipulé que je loue "une chambre avec accès au salon, salle a manger, salle de bain", alors que je pensais qu'il s'agissait d'une colocation avec la personne qui loue l'autre chambre.
Le propriétaire m'a affirmé qu'il ne s'agissait pas de colocation, ni de chambre chez l'habitant puisqu'il loue uniquement des chambres avec accès à la cuisine, salon, salle de bain ...
Dans le contrat de location, peut il désigner cette location comme une chambre avec accès cuisine et autre, en sachant qu'il ne s'agit pas d'une chambre chez l'habitant ?
Le propriétaire en considérant qu'il loue uniquement les chambres se permet de venir tous les jours,(en passant par la porte mitoyenne dont lui seul à la clé) a-t-il le droit ? D'après lui, il vient pour aérer.
Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?
Nous nous sentons un peu harcelés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Je loue actuellement une chambre dans une maison de deux chambres. Cette maison possède toutes les commodités possibles (cuisine, salon, salle de bain, wc,...) et est meublée. Une autre personne loue l'autre chambre.
Le propriétaire possède et vit dans une maison attenante avec entrée indépendante. Sa maison possède également toutes les commodités.
Il faut noter qu'il existe une porte verrouillée (seul le propriétaire à la clé) permettant le passage d'une maison à l'autre.
J'ai plusieurs questions :
Sur mon contrat il est stipulé que je loue "une chambre avec accès au salon, salle a manger, salle de bain", alors que je pensais qu'il s'agissait d'une colocation avec la personne qui loue l'autre chambre.
Le propriétaire m'a affirmé qu'il ne s'agissait pas de colocation, ni de chambre chez l'habitant puisqu'il loue uniquement des chambres avec accès à la cuisine, salon, salle de bain ...
Dans le contrat de location, peut il désigner cette location comme une chambre avec accès cuisine et autre, en sachant qu'il ne s'agit pas d'une chambre chez l'habitant ?
Le propriétaire en considérant qu'il loue uniquement les chambres se permet de venir tous les jours,(en passant par la porte mitoyenne dont lui seul à la clé) a-t-il le droit ? D'après lui, il vient pour aérer.
Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?
Nous nous sentons un peu harcelés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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4 réponses
Bonjour,
" Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ? "
Oui. Votre propriétaire n'a pas le droit de venir dans votre chambre de sa propre initiative, pour quelque raison que ce soit.
Cdlt.
" Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ? "
Oui. Votre propriétaire n'a pas le droit de venir dans votre chambre de sa propre initiative, pour quelque raison que ce soit.
Cdlt.
Merci pour votre réponse.
Il ne vient pas dans nos chambres (enfin on l'espère) mais il vient dans le salon, salle de bain, a-t-il le droit ?
Il ne vient pas dans nos chambres (enfin on l'espère) mais il vient dans le salon, salle de bain, a-t-il le droit ?
Pardon, j'avais compris qu'il venait dans vos chambres !
C'est plutôt bizarre son histoire ! Il fait aussi le ménage du salon, de la cuisine & de la sdb ? Est-ce que ces pièces (salon, sdb, wc, cuisine...) sont aussi pour son usage personnel ou vit-il entièrement dans sa maison attenante sans utiliser ces pièces ?
C'est plutôt bizarre son histoire ! Il fait aussi le ménage du salon, de la cuisine & de la sdb ? Est-ce que ces pièces (salon, sdb, wc, cuisine...) sont aussi pour son usage personnel ou vit-il entièrement dans sa maison attenante sans utiliser ces pièces ?
Bonsoir,
Il faudrait avoir exactement les termes de votre contrat de location car vu ainsi vous ne louez que des chambres + commodités (salon, sdb, wc)
____________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Il faudrait avoir exactement les termes de votre contrat de location car vu ainsi vous ne louez que des chambres + commodités (salon, sdb, wc)
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L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Bonjour,
Oui sur le contrat il est inscrit "chambre de 15m² avec accès salon, cuisine, salle de bain, wc".
Oui sur le contrat il est inscrit "chambre de 15m² avec accès salon, cuisine, salle de bain, wc".
Donc votre lieu privatif est "la chambre" ; le reste c'est commun et donc commun à lui même également.
S'il entre dans la chambre, il est en violation de domicile, sinon, il est chez lui (partie commune).
Dans une colocation, un des colocataire est responsable de la taxe d'habitation : est-ce le cas d'un d'entre vous ?
S'il entre dans la chambre, il est en violation de domicile, sinon, il est chez lui (partie commune).
Dans une colocation, un des colocataire est responsable de la taxe d'habitation : est-ce le cas d'un d'entre vous ?
Pour la taxe d'habitation je ne sais pas.
La question est aussi de savoir s'il a le droit de louer uniquement des chambres dans un lieu ou il ne vit pas ?
La question est aussi de savoir s'il a le droit de louer uniquement des chambres dans un lieu ou il ne vit pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...