Pas reçu de facture ni de carte verte depuis presque 2 ans.Résolu

Question

Bonjour,
Mon assurance moto à engager une action de recouvrement par le biais de la société ijcof par courrier le 22 octobre 2012. Stipulent  RÈGLEMENT INTÉGRAL SOUS HUITAINE d'un montant de 187.94 
J'ai donc fait un chèque à ijcof le 26 Octobre 2012 et mon compte a été débité le 5/11/2012 de 187.94€ (semestre)
Jusque-là tout va bien, par contre je n'ai jamais reçu d'attestation d'assurance (carte verte), ni de facture. Et là nous sommes le 13/10/2014. 
Etant très très compliqué de contacté mon assurance par téléphone et n'ayant aucune confiance en eux. j'ai 3 questions à vous poser: 
1- n'ayant pas reçu de facture ni de carte verte depuis 2 ans, suis-je dans mon droit de prétendre que celon la loi mon contrat est automatiquement résilié????, 
2-ou dois-je faire une demande de résiliation en stipulant de ne pas à avoir à payer les 2 ans sans carte verte et sans facture ?
3- ou tout simplement je dois payer une nouvelle carte verte valide et bien sur ne pas à avoir à payer les autres cartes vertes antécédentes jamais reçu et jamais facturé????
D'avance merci...

Kom · Answer

Bonjour, 

Et pendant ces deux dernières années, vous avez payé votre assurance ?

ueshiba93 · Answer

Non, puisque je n'ai pas reçu depuis de facture ni de carte verte.

aie mac · Answer

bonjour

c'est donc que vous avez été résilié (sur le fondement de L 113-3 CdA)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792021/2009-08-16/

nb: et pour info, vous n'étiez plus assuré en 2012...
 
détendez-vous, ça va bien se passer...

ueshiba93 · Answer

Bonjour,

Merci pour ta réponse,

Il me semble que L113-3, ne correspond pas tout a fais à mon cas,
Car j'ai payé à tant mon recouvrement. C'est juste que je n ai pas reçu d'autres factures par la suite.

Je sais aussi qu'il sont vraiment malhonnête, et incompétent je penses qu'ils m'ont simplement oublié et que si je les appelles ils vont me réclamer tout simplement 2 ans d'assurances.(ils ont fait déjà fais pire)

J'ai vraiment besoin de me débarrasser de cette pseudo Assurance.
Je dois mettre le maxi pour ne pas me faire bananer par eux une énième fois...

Question :

- Est ce que le fait de ne pas m'envoyer de facture depuis 2 ans signifie juridiquement parlant que j'ai été résilié d'office????  (Je ne le vois pas clairement dans l'article L113-3) ???...

Encore merci pour votre aide !

aie mac · Answer

Il me semble que L113-3, ne correspond pas tout a fais à mon cas,
je crains pour vous que si.

Car j'ai payé à tant mon recouvrement. C'est juste que je n ai pas reçu d'autres factures par la suite. 
sauf que si l'assureur a mandaté une société de recouvrement pour récupérer sa créance, c'est que le délai de  40 jours  (30+10) était justement passé (délai qui vous est donné pour régulariser de vous-même votre situation).
dès lors, il n'était pas anormal, bien au contraire, de ne rien recevoir ultérieurement pour un contrat inexistant.

ce qui peut vouloir dire, le cas échéant, que vous roulez sans assurance depuis 2 ans, sans compter la période de 2012 débutant aux 10 jours où le contrat était suspendu.
donc pour ce qui est de se faire bananer, je vous suggère de vous diriger dans les meilleurs délai vers l'assureur de votre choix avant de rencontrer des forces de l'ordre qui recueilleront sans doute avec assez peu de compréhension vos explications.
 
détendez-vous, ça va bien se passer...

ueshiba93 · Answer

Merci Aie Mac pour ses précisions. J'espère sincèrement que vous avez raison et que cette pseudo assurance ne fait vraiment plus partie de ma vie. C'est tout ce que je souhaite.  Bien sûr je ne roule pas depuis 2 ans sans assurance, ma moto dors depuis plus longtemps que ça dans mon garage.  Et je suis assuré depuis 4ans chez un vrai assureur digne de ce nom pour un autre véhiculeet par de vrai professionnels. En tout cas, Encore merci à vous pour votre gentillesse et vos connaissances!!!

Pas reçu de facture ni de carte verte depuis presque 2 ans.

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