Litige pizzeria
Crayziz
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MarreDesRelous Messages postés 132 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 10 oct. 2014 à 15:02
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zoulou33
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10 oct. 2014 à 13:36
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Bonjour
Laisses tomber, tu ne risques quasi rien à plus forte raison tu n'as pas eu la pizza mais eux se retrouve avec une pizza sur les bras et c'est pour ça que ils veulent porter plainte, laisses tomber mais n'y vas plus tu es grillé à cette pizzéria.
Laisses tomber, tu ne risques quasi rien à plus forte raison tu n'as pas eu la pizza mais eux se retrouve avec une pizza sur les bras et c'est pour ça que ils veulent porter plainte, laisses tomber mais n'y vas plus tu es grillé à cette pizzéria.
Crayziz
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Modifié par Crayziz le 10/10/2014 à 14:11
Modifié par Crayziz le 10/10/2014 à 14:11
Je ne suis pas dans cette couase. En effet j'étais certain que je n'aurai aucun soucis de paiement.
Ps: je n'ai pas consommer cette pizza donc techniquement je n'ai pas obtebu un bien sans le payer
Ps: je n'ai pas consommer cette pizza donc techniquement je n'ai pas obtebu un bien sans le payer
dna.factory
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10 oct. 2014 à 14:13
10 oct. 2014 à 14:13
Le problème, si on en arrive à ce point (ce dont je doute quand même), c'est la charge de la preuve.
Car la loi insiste sur l'intention, or l'intention est impossible à prouver...
donc si c'est au restaurateur de prouver qu' aucun moment vous n'aviez l'intention de payer vous êtes tranquille, par contre, si c'est à vous de prouver que vous aviez l'intention de payer (et le fait de n'avoir que votre carte bleue qui avait atteint son palier joue en votre défaveur), c'est plus compliqué...
Il me semble que dans un cas comme ça, la charge de la preuve est à l'accusation, donc au restaurateur.
Car la loi insiste sur l'intention, or l'intention est impossible à prouver...
donc si c'est au restaurateur de prouver qu' aucun moment vous n'aviez l'intention de payer vous êtes tranquille, par contre, si c'est à vous de prouver que vous aviez l'intention de payer (et le fait de n'avoir que votre carte bleue qui avait atteint son palier joue en votre défaveur), c'est plus compliqué...
Il me semble que dans un cas comme ça, la charge de la preuve est à l'accusation, donc au restaurateur.
Crayziz
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10 oct. 2014 à 14:18
10 oct. 2014 à 14:18
Ma banque pourra en revanche me fournir mes relevé de tentatives de retrait bancaire afin de prouver ma véritable tentative de paiement. Car j'ai essayer au moins 4 distributeurs. C'est bien la première fois que jai affaire a cela et je suis assez inquiet des conséquences
dna.factory
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10 oct. 2014 à 14:48
10 oct. 2014 à 14:48
me fournir mes relevé de tentatives de retrait bancaire
Je suis un chipoteur professionnel...
Vos tentatives ne prouvent pas à proprement votre intention, presque le contraire en fait.
si vous saviez que vous étiez maxed out, vous saviez que vous pouviez tenter autant de fois que vous le vouliez, vous saviez que le résultat était le même...
Pire encore comme vous saviez que vous étiez Maxed out, on pourra même vous rétorquer que vous pouviez espérer avoir un refus aussi en payant directement par carte...
Attention, hein, je joue le jeu du Worst Case Scénario, en aucun cas je vous dis que c'est ce qui va se passer.
Dans le fond, je rejoint zoulou sur le très faible risque/
Je suis un chipoteur professionnel...
Vos tentatives ne prouvent pas à proprement votre intention, presque le contraire en fait.
si vous saviez que vous étiez maxed out, vous saviez que vous pouviez tenter autant de fois que vous le vouliez, vous saviez que le résultat était le même...
Pire encore comme vous saviez que vous étiez Maxed out, on pourra même vous rétorquer que vous pouviez espérer avoir un refus aussi en payant directement par carte...
Attention, hein, je joue le jeu du Worst Case Scénario, en aucun cas je vous dis que c'est ce qui va se passer.
Dans le fond, je rejoint zoulou sur le très faible risque/
Crayziz
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10 oct. 2014 à 14:53
10 oct. 2014 à 14:53
J'ignorais totalement mon impossibilité de retirer du cash car j'ai pu payer mon paquet de cigarette directement par carte bancaire auparavant
MarreDesRelous
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10 oct. 2014 à 15:02
10 oct. 2014 à 15:02
Ce que vous risquez ?
...rien de bien méchant :)
Changez de pizzeria !
S'ils n'acceptent ni les chèques, ni les carte bleu, à leur place je ne m'amuserai pas trop à vouloir saisir la justice... ;)
...rien de bien méchant :)
Changez de pizzeria !
S'ils n'acceptent ni les chèques, ni les carte bleu, à leur place je ne m'amuserai pas trop à vouloir saisir la justice... ;)
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Crayziz
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10 oct. 2014 à 13:44
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Ok. Merci pour l'information. Donc juridiquement c'est zero risque sûr et certain ?
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 10/10/2014 à 14:07
Modifié par dna.factory le 10/10/2014 à 14:07
Article 313-5 (du code pénal)
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ;
[...]
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
source : http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_legislative_3.htm
(c'est pas légifrance, mais bon, je pense que c'est pareil).
Maintenant, Est-ce que vous rentrez dans cette case ?
Vous vous êtes fait servir des aliments, même si vous ne les avez pas consommés, par contre, peut-on dire (et surtout prouver) que vous saviez être dans l'impossibilité de payer..
Stop failing the turing test !
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ;
[...]
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
source : http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_legislative_3.htm
(c'est pas légifrance, mais bon, je pense que c'est pareil).
Maintenant, Est-ce que vous rentrez dans cette case ?
Vous vous êtes fait servir des aliments, même si vous ne les avez pas consommés, par contre, peut-on dire (et surtout prouver) que vous saviez être dans l'impossibilité de payer..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...