Avis d'opposition administrative

belka31 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - Modifié par belka31 le 9/10/2014 à 22:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 oct. 2014 à 11:18
bonjour,

Suite à de nombreuses amendes, j'ai décider d'établir un échéancier avec le trésor public. l'échéancier est accepter et le premier a était fait en date du 7octobre 2014 cependant une opposition administrative avait était établi le 5 octobre 2014 pour l'une de ces amendes j'avais 800e dans mon compte la somme bloqué est de 470e me laissant donc 330 e. je me suis aperçu de cela aujourd'hui car je devait régler mon loyer . sachant qu'un échéancier a commencé pour cette amende, puis je bénéficier d'une main lever? est ce que cela est normal que la banque me laisse 330 euros sachant que le minimum est d'environ 490 euros . J'ai fait des erreurs de jeunesse que j'assume complétement, j'ai fait un échéancier que je respecte, cette argent était pour le loyer je c'est vraiment pas quoi faire. svp pourriez vous me conseiller svp

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 oct. 2014 à 11:18
prenez contact avec le comptable, c'est lui qui a fait la saisie sur votre compte bancaire.

La procédure de saisie a été lancée bien avant la signature de l'accord avec ce comptable.

C'est même peut être cette saisie qui vous a décidé à signer l'accord.
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