Prestations CAF

Résolu
Utilisateur anonyme - 9 oct. 2014 à 22:14
 Utilisateur anonyme - 14 oct. 2014 à 13:02
Bonsoir,

J'ai signalé à la caf que je ne perçois plus de pension alimentaire pour mon enfant de 20 ans depuis quelques mois à hauteur de 280 euros . Il refuse d'entreprendre une démarche pour récupérer cette pension.

Au vu de cette diminution de revenu, j'ai demandé à la caf de me tenir au courant concernant le recalcul de mes droits APL qui devraient être revus à la hausse "normalement".

La caf m'a répondu que mon APL était calculé en fonction de mes ressources 2012. Le fait que je ne perçois plus de pension alimentaire n'a pas d'incidence sur mon apl dans l'immédiat.

Ma question est la suivante : Est-ce exact ?
La caf précise dans tous ces documents , que tout changement de situation et de tout ordre au cours de l'année génèrent souvent un recalcul à la hausse ou à la baisse des droits.
Alors pourquoi cela ne m'est pas appliqué d'autant plus que 280 euros par mois en moins ce n'est pas négligeable.

Je vous remercie infiniment pour votre réponse et vos explications qui me permettront de m'informer sur nos droits.
cordialement

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
9 oct. 2014 à 22:46
Bonjour,

La CAF ne peut rien faire parce que son allocation de remplacement de pension alimentaire, l'ASF est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant et que votre fils a passé cet âge.

Vous devez faire appel à un huissier pour faire saisir la pension alimentaire sur les salaires ou le compte du père.

Oui il est exact que ce sont les revenus 2 ans en arrière qui sont pris en comptes pour l'aide au logement. De nombreuses personnes ayant subi des baisses de revenus en ont fait les frais.
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Utilisateur anonyme
14 oct. 2014 à 09:10
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon fils ne veut pas faire appel à un huissier, je respecte sa décision.
Cependant, il y a plus d'un an j'ai travaillé et mon m'a révisé mon apl à la baisse avec un rappel.
Pourquoi aujourd'hui on ne tient pas compte de ma diminution de revenus?
Je ne comprends pas.
Merci infiniment pour vos explications.
Cordialement,
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
14 oct. 2014 à 09:40
Bonjour,

Alors la CAF tient compte de la situation actuelle avec les revenus deux ans en arrière.

C'est à dire que si vous avez une naissance dans le foyer ils vont recalculer en comptant que vous êtes une personne de plus, mais en prenant les revenus deux ans en arrière. Si vous vous mettez en couple ils vont prendre les revenus deux ans en arrière des deux personnes etc..

Quand on travaille et quand on ne travaille pas ce ne sont pas les mêmes barèmes, donc quand vous avez travaillé ils vous ont fait le calcul parce que vous travailliez, quand vous avez arrêté de travailler, ils ont refait le calcul suivant votre situation (chômage indemnisé ou non).
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Utilisateur anonyme
14 oct. 2014 à 13:02
Re,

Je comprends mieux.
D avance merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée.
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