faute inexcusable de l'employeur

Question

Bonjour tout le monde 
Je viens sur ce forum pour avoir quelques conseils.Je vais exposer mon problème.

Le 25 juin 2013 je suis entré dans une entreprise (un commerce) en CDI.
Le 25 septembre j'ai eu un accident de travail . J'ai chuté à cause d'un morceau de moquette déchirée. Les conséquences de cette chute sont une luxation de l'épaule importante emmené à l'hôpital par les pompiers afin de réduire la luxation  j'ai eu un premier arrêt de travail de 45 jours ( je suis à l'heure actuelle toujours en arrêt), suite à cet arrêt mon épaule soufrée d'une instabilité permanente qui a entraînée une opération ( buté d'épaule de LATARJET) le 12 décembre 2013. Suite à cette opération des complications sont apparues.
au cours de l'année 2014 j'ai étais convoqué à deux reprise par le médecin de la sécu ( dernier en septembre ) j'ai aussi été convoqué par la médecine de la santé pour une pré-reprise fin septembre. Les deux médecins confirme que mon état actuel ne permet pas une reprise de travail.
Le médecin de la santé propose une reprise à mi temps thérapeutique avec aménagement de poste.

Les deux médecins m'ont mis en garde que je risquer de perdre mon travail pour inaptitude sachant que mon employeur ne pourra pas mettre en place ce mi-temps.

Afin d'éviter de tout perdre je me suis renseigné auprès d'un syndicat " CGT" qui eux me conseille d'engager une procédure pour faute inexcusable de l'employeur et de demander des dommages intérêt pour  préjudice physique, Préjudice Esthétique ( cicatrice suite opération , vis dans l'épaule) et préjudice psychologique car je suis devenu insomniaque et soigné pour dépression. 

Sachant que je n'ai pas vraiment l'envie et la force psychologique de m'engager dans un labyrinthe prud'homale. une amie m'a conseillée un arrangement à l'amiable avec mon employeur.
j'aimerais estimer les dommages que je pourrais obtenir si je vais au prud homme et si la comparer avec proposition de mon employeur ( il ne m' a pas encore proposé de montant mais est ouvert à la discussion )

Merci de votre aide

jfqld · Answer

puisque la CGT vous a donné ce conseil. Qu ils continuent en vous donnant un montant.

linsomniaque · Answer

Merci mais la CGT ( syndicat prit au hasard) m'a juste indiqué que cela entré dans le cadre d'une faute inexcusable et ont étaient incapable de me donner un montant à part " entre 10 et 60 000 euros"

J'ai posté ce message sur le forum en ayant l'espoir que quelqu'un est était dans ce cas et qui pourrait m'aider.
Merci

jfqld · Answer

ils sont forts en annoncant entre 10 et 60 000
vous parlez d une fourchette. Puis que c est en général ce qui est donné pour n importe raison

dna.factory · Answer

Ce qui m'ennuie le plus dans cet histoire (en dehors du la CGT qui ne se mouille pas), ce sont les délais de réaction.
Je comprends que vous aviez autre chose à penser/espérer.
Mais comment allez vous, un an après les faits, prouver la faute de l'employeur.

Alors oui, si pour un arrangement à l'amiable, la preuve n'est pas aussi importante, mais elle permet de jouer sur le montant.

N'oubliez pas non plus que le montant de l'arrangement sera principalement décidé par l'employeur en relation au risque.
Donc si il sent que vous n'avez pas la force de porter l'affaire aux prud'hommes, il va vous proposer 2 euros 50, sachant que vous accepterez de toute façon.

linsomniaque · Answer

Je peux prouver les faits car le jour de mon accident la responsable a déclarée " a chuté à cause de la moquette déchirée" et d'après la CGT (encore eux) je peux déclencher une procédure jusqu'à a 2 ans après la date de l'accident. De plus  des collègues m'ont expliquer que ce problème de moquette avait était déjà était noté par le CHSCT plusieurs mois avant mon accident et avait était noter sur un rapport remit à l'employeur ( je suis dans un magasin qui fais partit d'un gros groupe national.

Faute inexcusable de l'employeur

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