Vente de voiture sans CT

tatane777 Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour, je voudrais avoir quelque avis sur un problème que je rencontre en ce moment. J'ai vendu il y a 10 jours environ une voiture sans controle technique pour piece car le vehicule ayant le pare brise fissuré, je ne voulais pas refaire de frais. sur l'annonce j'avais indiqué que le vehicule était vendu sans CT. Un acheteur m'à pris le vehicule sans CT est rentré chez lui en roulant et quelque jour plus tard, il m'appel pour me dire qu'il a cassé la courroie de distri et me demande de payer une partie. je lui dis que je suis embêté mais je ni peux rien. Alors la, le vendeur me fais des menaces et je dis qu'il va porter plainte contre moi pour visse caché et il me dis que je n'avais pas le droit de lui vendre le vehicule sans CT. A la vente sur la cession du vehicule j'ai indiqué que le vehicule était vendu dans l'état et sans controle technique ainsi que sur la carte griseavec date et heure. pour info la voiture a plus de 22ans et je l'ai vendu 400euros en bonne etat et roulante car j'avais changé les 2 cardan le haut moteur plaquettes. peux-t-il m'envoyer en justice?
merci
--
tatane

5 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    effectivement, nous ne pouviez pas vendre la voiture sans CT, l'acheteur ne pourra pas vous trâiner en justice pour vice caché, mais pourra demander une annulation de la vente.

    Je vous conseillerais de récupérer le véhicule et vous lui rendez l'argent.

    "'ai vendu il y a 10 jours environ une voiture sans controle technique pour piece"

    Il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

    Cordialement
    1
  2. tatane777 Messages postés 4 Statut Membre 2
     
    ok merci mais le vendeur etait bien au courant il a meme signé sur l'acte de cession. ok merci quand même
    1
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Le fait que le vendeur soit au courant ne change rien au fait que la vente ne soit ne soit pas conforme, mais il s'est que comme la vente n'est pas légale, il va pouvoir vous "embêter".
      0
  3. tatane777 Messages postés 4 Statut Membre 2
     
    ah oui entre temps, l'acheteur à fait changer la courroie de distribution comment faire alors je ne peux pas la recuperer
    1
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Je ne sais pas, une fois que l'on commence une vente "hors cadre" c'est toujours difficile d'en sortir de façon "correcte".
      Je ne peux que vous conseiller de lui reprendre le véhicule, serait-il d'accord ?
      Prenez conscience que si votre acheteur a des PV, excès de vitesse, officiellement vous restez le propriétaire et donc qui recevra les amendes.

      Sinon, attendez d'autres conseils
      0
    2. tatane777 Messages postés 4 Statut Membre 2
       
      merci je verais avec le temps
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      On ne peut rien pour vous !

      Vente foireuse, acheteur qui effectue des réparations .... C'est au juge de se prononcer,si votre acquéreur se fâche !

      Cdt
      0
  4. dany311 Messages postés 8379 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    si votre acheteur veut aller en justice pour 400 euros , à mon avis sa plainte sera classée "" sans suite "".
    de plus s'il a effectué les réparations , il n'y aura plus d'expertise possible
    donc laissez le "" s'égosiller "" dans ses délires et envoyez le "" promener "".

    mais c'est vrai que vous avez eu tord de vendre sans CT.
    il aurait été préférable de vendre avec CT , même si celui-ci était avec contre visite
    votre acheteur aurait pris le véhicule en connaissance de cause

    cdlt
    1
    1. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      Bonjour,

      Il est souvent dit sur ce forum que l'on ne peut pas vendre un véhicule sans CT.

      Il n'est jamais précisé que le CT peut être soumis à contre visite. En ce cas l'acheteur achète en connaissance de cause.

      Est-ce vrai ou pas ?

      Auquel cas, on peut vendre pour pièce.

      BàV
      0
    3. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      Merci doris33 pour votre réponse même notre discussion dépasse le cadre de la demande initiale.

      D'après ce que je comprends, il suffit qu'il soit roulant avec un CT pour être vendu.

      L'acheteur fait ce qu'il veut de la voiture, le vendeur n'est plus concerné.

      On peut donc vendre une voiture pour pièce si elle est roulante même à un particulier. A charge pour le particulier de faire un retrait de circulation après avoir les papiers en règle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

      La question est : pour avoir des papiers en règle pour le nouveau propriétaire, faut-il un CT n'obligeant pas à un niveau contrôle ?

      Pour suivre ce forum avec attention, tout ceci n'est pas encore très clair pour moi.
      0
    4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      "La question est : pour avoir des papiers en règle pour le nouveau propriétaire, faut-il un CT n'obligeant pas à un niveau contrôle ?"

      Je pense que c'est au nouveau propriétaire de se mettre en règle (et donc d'effectuer la contre-visite). La préfecture vérifie que le CT ait été réalisé (noté sur Certificat d'immatriculation) mais ne vérifie pas le contenu du CT.

      https://www.securitest.fr/controle-technique-automobile/types-controles/contre-visite/

      "On peut donc vendre une voiture pour pièce si elle est roulante même à un particulier. A charge pour le particulier de faire un retrait de circulation après avoir les papiers en règle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754 "

      Là, vous jouez sur les mots -:)))
      0
    5. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      J'adore jouer sur les mots.

      Merci pour ces précisions.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Pilou
     
    Bonjour,

    Je lis :

    dany311 8 oct. 2014 à 23:47
    bonjour

    si votre acheteur veut aller en justice pour 400 euros , à mon avis sa plainte sera classée "" sans suite "".

    Ne mélangez pas les tribunaux avec le parquet, ce sont 2 choses différentes, on ne porte pas plainte devant un tribunal.
    1
    1. dany311 Messages postés 8379 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      c'est vrai que pour cette somme il s'agit de la saisie du tribunal de proximité
      mais il devra quand même déposer une plainte pour une voiture de 400 euros
      l'acheteur sera très certainement débouté et sa plainte rejetée par le juge
      0
    2. Pilou
       
      Pourquoi déposer une plainte ? les flics ne la prendront pas, ce n'est pas dans leurs compétences.
      0

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