Location à baux multiples : combien d'états des lieux ?

LemonCurd Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - Modifié par LemonCurd le 8/10/2014 à 16:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 oct. 2014 à 17:53
Bonjour,

Dans le cadre d'une colocation à baux multiples (= un bail par colocataire), chaque colocataire a un droit de jouissance exclusive sur certaines pièces (chambre), et exerce un droit de jouissance partagé sur d'autres (séjour, cuisine, salle de bain, WC).

Comment se gère alors l'état des lieux ? Faut-il prévoir un état des lieux relatif aux accès partagés signé par tous les colocataires + un état des lieux pour chaque colocataire sur les pièces en jouissance exclusive ?

Merci de vos avis éclairés !
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 oct. 2014 à 17:16
Bonjour,

Vous faites un état des lieux de chaque colocataire entrant et un état des lieux de chaque colocataire sortant.

Cdlt
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LemonCurd Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
8 oct. 2014 à 17:51
Merci de votre réponse. En pratique toutefois, j'ai un peu de mal à voir comment distinguer la situation de chacun des colocataires pour les pièces en accès partagé.
Exemple : j'ai 2 colocataires qui emménagent en même temps. L'état des lieux est établi avec chacun des deux colocataires. il comprend dans tous les cas les pièces partagées et, pour chacun d'eux, les pièces dont il a la jouissance exclusive.
Un des deux locataires s'en va. On s'aperçoit que dans le séjour (pièce partagée), un mur est abîmé. Aucun des deux colocataires n'en assume la responsabilités, et pourtant, il faut établir cet état des lieux sortant pour celui qui part. Comment fait-on ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 oct. 2014 à 17:53
Vous divisez la responsabilité par le nombre de colocataires présents ...
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