Pv jamais recu majorés et regler en parti avec majoration
lyly35lr
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lyly35lr Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
en avril 2014 afin de faire une déclaration de cession je suis aller a la préfecture et la on me remet un document avec opposition sur carte grise pour motif pv non régler il y'en avait 3 pour un montant de + de 900€ datant de 2011 on me remet un numéro de téléphone pour régulariser les pv et l'interlocutrice a qui j'ai expliquer que je n'ai pas reçu les pv me dit de regler et que je serais rembourser des majoration sur le coup j'en ai régulariser 2 (700€) et comme je ne pouvais pas régler le reste. j'ai donc envoyer un courrier expliquant les faits que j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc... je reçois des réponses automatiques "vous n'avez pas contester dans les date prévu par la loi ....." et on e réclame quand même le 3 eme pv ... du coup impossible de vendre mon vehicule .
que faire y'a t'il une solution svp
en avril 2014 afin de faire une déclaration de cession je suis aller a la préfecture et la on me remet un document avec opposition sur carte grise pour motif pv non régler il y'en avait 3 pour un montant de + de 900€ datant de 2011 on me remet un numéro de téléphone pour régulariser les pv et l'interlocutrice a qui j'ai expliquer que je n'ai pas reçu les pv me dit de regler et que je serais rembourser des majoration sur le coup j'en ai régulariser 2 (700€) et comme je ne pouvais pas régler le reste. j'ai donc envoyer un courrier expliquant les faits que j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc... je reçois des réponses automatiques "vous n'avez pas contester dans les date prévu par la loi ....." et on e réclame quand même le 3 eme pv ... du coup impossible de vendre mon vehicule .
que faire y'a t'il une solution svp
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- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Majoration caf plus de 16 ans - Accueil - Aides sociales Pratique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc aucun recours possible avant ?
j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc
vous êtes sur qu'à chaque déménagement vous avez effectué le changement d'adresse du certificat d'immatriculation de votre véhicule ??