Pv jamais recu majorés et regler en parti avec majoration

lyly35lr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 12:45
lyly35lr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 14:57
Bonjour
en avril 2014 afin de faire une déclaration de cession je suis aller a la préfecture et la on me remet un document avec opposition sur carte grise pour motif pv non régler il y'en avait 3 pour un montant de + de 900€ datant de 2011 on me remet un numéro de téléphone pour régulariser les pv et l'interlocutrice a qui j'ai expliquer que je n'ai pas reçu les pv me dit de regler et que je serais rembourser des majoration sur le coup j'en ai régulariser 2 (700€) et comme je ne pouvais pas régler le reste. j'ai donc envoyer un courrier expliquant les faits que j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc... je reçois des réponses automatiques "vous n'avez pas contester dans les date prévu par la loi ....." et on e réclame quand même le 3 eme pv ... du coup impossible de vendre mon vehicule .
que faire y'a t'il une solution svp
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1 réponse

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
8 oct. 2014 à 13:41
bonjour

la seule solution payer et ensuite contester

tant que les PV ne seront pas payés il y aura opposition au certificat d'immatriculation

cdlt
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lyly35lr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
8 oct. 2014 à 15:45
merci pour ta réponse
donc aucun recours possible avant ?
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
8 oct. 2014 à 16:49
aucun !!
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lyly35lr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 13:42
je ne trouve pas logique vu qu'ils maintiennent que je ne suis pas dans les délai de rétractation alors que je peux assurer que je n'ai jamais recu les PV je pense qu'ils ont du avoir le retours des lettres ..... on me conseil de saisir le tribunal
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
Modifié par dany311 le 9/10/2014 à 13:55
vos problèmes relèvent du Tribunal Administratif ( litiges avec les services de l'état ) , donc entre 12 et 18 mois de délai
j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc
vous êtes sur qu'à chaque déménagement vous avez effectué le changement d'adresse du certificat d'immatriculation de votre véhicule ??
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lyly35lr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 14:57
Affirmatif j ai toutes les photocopies
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