Pv jamais recu majorés et regler en parti avec majoration

lyly35lr Messages postés 4 Statut Membre -  
lyly35lr Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
en avril 2014 afin de faire une déclaration de cession je suis aller a la préfecture et la on me remet un document avec opposition sur carte grise pour motif pv non régler il y'en avait 3 pour un montant de + de 900€ datant de 2011 on me remet un numéro de téléphone pour régulariser les pv et l'interlocutrice a qui j'ai expliquer que je n'ai pas reçu les pv me dit de regler et que je serais rembourser des majoration sur le coup j'en ai régulariser 2 (700€) et comme je ne pouvais pas régler le reste. j'ai donc envoyer un courrier expliquant les faits que j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc... je reçois des réponses automatiques "vous n'avez pas contester dans les date prévu par la loi ....." et on e réclame quand même le 3 eme pv ... du coup impossible de vendre mon vehicule .
que faire y'a t'il une solution svp

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    bonjour

    la seule solution payer et ensuite contester

    tant que les PV ne seront pas payés il y aura opposition au certificat d'immatriculation

    cdlt
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    1. lyly35lr Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour ta réponse
      donc aucun recours possible avant ?
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    2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      aucun !!
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    3. lyly35lr Messages postés 4 Statut Membre
       
      je ne trouve pas logique vu qu'ils maintiennent que je ne suis pas dans les délai de rétractation alors que je peux assurer que je n'ai jamais recu les PV je pense qu'ils ont du avoir le retours des lettres ..... on me conseil de saisir le tribunal
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    4. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      vos problèmes relèvent du Tribunal Administratif ( litiges avec les services de l'état ) , donc entre 12 et 18 mois de délai
      j'ai tjrs changer mon adresse a chaque déménagement etc
      vous êtes sur qu'à chaque déménagement vous avez effectué le changement d'adresse du certificat d'immatriculation de votre véhicule ??
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    5. lyly35lr Messages postés 4 Statut Membre
       
      Affirmatif j ai toutes les photocopies
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