Que deviennent les panneaux de circulation réformés ?

Guigg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 11:46
Guigg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 09:11
Bonjour.
Pour faire un cadeau, j'ai voulu acheter un panneau de circulation réformé au service voirie de ma ville. Il m' a été répondu qu'ils vendent leurs panneaux réformés par enchères.
J'ai ensuite été voir la direction des routes du Conseil Général, où l'on m'a dit que les panneaux réformés ne peuvent réglementairement être vendus mais doivent être mis en circuit de recyclage.
Qui a raison, qui a tort?
La réglementation à ce sujet dépend-elle des administrations ou est-elle nationale ?
Et donc,
que deviennent les panneaux de circulation réformés ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

.... contrairement à vous, certaines personnes ne se soucis pas du devenir de ces panneaux et vont se servir en toute illégalité ... si vous pouvez détaler comme un lapin, optez pour l'illégalité .... sinon moyennant finance cela s'achète ( solution souhaitée ;) )

Cdt
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BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
9 oct. 2014 à 08:50


Ces objets sont la propriété des institutions concernées et sont donc traités comme tels : revendus, jetés, recyclés, etc. sans que rien ni personne n'ait de consignes particulières à imposer.

Chacun fait ce qui lui convient de ces panneaux (en restant bien évidemment dans la légalité par rapport aux textes généraux, comme tout citoyen...) comme il le ferait de ses anciens porte-manteaux, ses sièges ou bureaux hors d'usage, ses armoires rouillée, etc.

Donc se renseigner chez chacun pour savoir si une opportunité existe pour en récupérer ; une vente aux enchères en est une, d'ailleurs.




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Guigg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 09:11
D'accord. Merci pour votre réponse.
Donc pas de réglementation particulière ?
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