Argent non déclaré
Utilisateur anonyme
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une locataire d'un appartement sous loue une chambre a d'autres personnes, seulement l'argent qu'elle gagne n'est pas déclaré (ayant louée la chambre et tout les payement ce faisait en liquide), seulement elle n'est pu d'accord pour m'accueillir car je ne l'ai pas prévenu que je partait assez longtemps et je ne savais qu'elle louais a d'autres personnes la chambre et elle ne souhaite pas continuer avec moi même après mes excuses... bref (100e de pertes pour elle). Cela peut avoir pour moi d'assez grave conséquence comme l'arrêt des cours et j'aimerais savoir quel moyen j'ai pour pouvoir faire arrêter ces sous-locations "illégal" et qu'est-ce que je risque moi ayant moi même sous-louée la chambre, ce n'est pas pour faire du chantage je vous rassure...
Merci d'avance.
Une locataire d'un appartement sous loue une chambre a d'autres personnes, seulement l'argent qu'elle gagne n'est pas déclaré (ayant louée la chambre et tout les payement ce faisait en liquide), seulement elle n'est pu d'accord pour m'accueillir car je ne l'ai pas prévenu que je partait assez longtemps et je ne savais qu'elle louais a d'autres personnes la chambre et elle ne souhaite pas continuer avec moi même après mes excuses... bref (100e de pertes pour elle). Cela peut avoir pour moi d'assez grave conséquence comme l'arrêt des cours et j'aimerais savoir quel moyen j'ai pour pouvoir faire arrêter ces sous-locations "illégal" et qu'est-ce que je risque moi ayant moi même sous-louée la chambre, ce n'est pas pour faire du chantage je vous rassure...
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
<<... j'aimerais savoir quel moyen j'ai pour pouvoir faire arrêter ces sous-locations "illégal"... >>
Pourtant vous en avez bien profité !!!
Gardez votre énergie pour vous trouver une location légale et pour poursuivre vos cours, nettement plus important que tout le reste...
Cdlt.
<<... j'aimerais savoir quel moyen j'ai pour pouvoir faire arrêter ces sous-locations "illégal"... >>
Pourtant vous en avez bien profité !!!
Gardez votre énergie pour vous trouver une location légale et pour poursuivre vos cours, nettement plus important que tout le reste...
Cdlt.
bonjour, La location d'une chambre d'étudiant à son domicile est exonérée d'impôt donc ce n'est pas illégal, sauf si son bailleur le lui interdit dans le bail.
Donc, comme dit plus haut, cherchez ailleurs.
Donc, comme dit plus haut, cherchez ailleurs.
Bonsoir,
"La location d'une chambre d'étudiant à son domicile est exonérée d'impôt donc ce n'est pas illégal"
Bien sûr que la location d'une chambre à un étudiant n'est pas illégale, mais ce qui est illégal c'est de se faire payer systématiquement en espèces afin de pouvoir ne pas déclarer les loyers perçus !!!!
Cdlt.
"La location d'une chambre d'étudiant à son domicile est exonérée d'impôt donc ce n'est pas illégal"
Bien sûr que la location d'une chambre à un étudiant n'est pas illégale, mais ce qui est illégal c'est de se faire payer systématiquement en espèces afin de pouvoir ne pas déclarer les loyers perçus !!!!
Cdlt.
Il n'y a rien d'illégal à se faire payer en espèces, et ces loyers sont exonérés d'impôts dans la limite de 183€/m2 annuel en région parisienne, et 134€/m2 annuel dans les autres régions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1991#N101DF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1991
par quel moyen je pourrais avoir ces informations
quelles informations ? la relation du locataire avec son bailleur est privée, elle ne regarde qu'eux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1991#N101DF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1991
par quel moyen je pourrais avoir ces informations
quelles informations ? la relation du locataire avec son bailleur est privée, elle ne regarde qu'eux.
seulement l'argent qu'elle gagne n'est pas déclaré (ayant louée la chambre et tout les payement ce faisait en liquide)
Qu'en savez vous que ce n'est pas déclaré (dans le cas où cette location serait imposable, ce qui est improbable).
La circonstance qu'une prestation soit payée en espèce ne permet pas de dire que les revenus ainsi payés ne sont pas déclarés.
je ne l'ai pas prévenu que je partait assez longtemps
Ce que vous ne dites pas c'est que pendant votre absence "assez longue", vous n'avez sans doute pas payé votre "loyer", dans le cas contraire, le locataire principal ne refuserait pas de continuer à vous loger.
En agissant ainsi, si tel est le cas, vous avez rompu unilatéralement le contrat qui existait entre vous qui consistait à vous accueillir moyennant paiement. Il n'est donc pas étonnant qu'elle ne veuille plus vous héberger.
j'aimerais savoir quel moyen j'ai pour pouvoir faire arrêter ces sous-locations
Aucun, ce n'est pas vos oignons que cette personne loue ou non à d'autres personnes.
qui s'occupe des affaires d'autrui s'expose à de graves ennuis (proverbe Syldave) :
Qu'en savez vous que ce n'est pas déclaré (dans le cas où cette location serait imposable, ce qui est improbable).
La circonstance qu'une prestation soit payée en espèce ne permet pas de dire que les revenus ainsi payés ne sont pas déclarés.
je ne l'ai pas prévenu que je partait assez longtemps
Ce que vous ne dites pas c'est que pendant votre absence "assez longue", vous n'avez sans doute pas payé votre "loyer", dans le cas contraire, le locataire principal ne refuserait pas de continuer à vous loger.
En agissant ainsi, si tel est le cas, vous avez rompu unilatéralement le contrat qui existait entre vous qui consistait à vous accueillir moyennant paiement. Il n'est donc pas étonnant qu'elle ne veuille plus vous héberger.
j'aimerais savoir quel moyen j'ai pour pouvoir faire arrêter ces sous-locations
Aucun, ce n'est pas vos oignons que cette personne loue ou non à d'autres personnes.
qui s'occupe des affaires d'autrui s'expose à de graves ennuis (proverbe Syldave) :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas pouvez-vous expliquer à quoi vous servirait de savoir ce que vous cherchez ? un bailleur est libre de louer à qui il veut, et fiscalement il n'y a rien à redire : c'est exonéré. Alors quelle peut bien être votre intention, à part lui mettre la pression pour qu'elle vous accepte malgré elle ?