Article 700

Akim17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 20:11
Akim17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 20:45
Bonjour je viens de recevoir un chèque carpa avec mes indemnité
Cependant il manque 800 € de l article 700 es ce normal
Dans l attente d être lu
Merci

7 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 oct. 2014 à 20:27
regardez votre contrat pour voir s'il n'a pas droit à vos dommages et intérêts en plus de ses honoraires
les syndicats demandent systématiquement l'article 700 mais en revanche défendent gratuitement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
7 oct. 2014 à 20:28
Bonjour,

Aviez vous une assurance juridique ?

Je pose la question, car dans ce cas, l' assurance est subrogée dans vos droits pour percevoir à votre place cet article 700.

Sinon, avez vous entièrement payé votre avocat ?

Est-ce un oubli de versement de votre employeur ?

Que dit votre avocat ?

Difficile de répondre quand on ne nous donne pas de détail ...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 oct. 2014 à 20:23
bjr qui vous a défendu
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Akim17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 20:25
Un Avocat mais pas d aide juridictionnelle
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Akim17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 20:30
Non du tout il ma bien précisé que l article 700
Sera verser une fois que j aurai accepter de ne pas faire appel .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
7 oct. 2014 à 20:42
Bon, alors, où est le problème ?

Et vous faites appel ou pas ?
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Akim17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 20:35
J ai payer en temps est en heure les frais je n ai obtenu aucune aide
Et je n ai rien demander a mon assurance !
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Akim17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 20:45
Non j ai accepter la décision du prud'homme
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