Usufruit + indivision + répartition taxes
jeanne92160
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'1bien immobilier en indivision réparti comme suit :
- 1 personne usufruitier pour le quart
- 2 personnes en nu propriété
Question :
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci à vous
Dans le cadre d'1bien immobilier en indivision réparti comme suit :
- 1 personne usufruitier pour le quart
- 2 personnes en nu propriété
Question :
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci à vous
A voir également:
- Usufruit + indivision + répartition taxes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Oui, pour 1/4 de la taxe
Remarque et les 3 autres quarts d'usufruit, ils sont où ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La (les) personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, si celui ci est meublé.
remarque :
La propriété du bien n'est pas indivise mais démembrée.
Oui, pour 1/4 de la taxe
Remarque et les 3 autres quarts d'usufruit, ils sont où ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La (les) personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, si celui ci est meublé.
remarque :
La propriété du bien n'est pas indivise mais démembrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...