Usufruit + indivision + répartition taxes
jeanne92160
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'1bien immobilier en indivision réparti comme suit :
- 1 personne usufruitier pour le quart
- 2 personnes en nu propriété
Question :
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci à vous
Dans le cadre d'1bien immobilier en indivision réparti comme suit :
- 1 personne usufruitier pour le quart
- 2 personnes en nu propriété
Question :
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci à vous
1 réponse
-
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Oui, pour 1/4 de la taxe
Remarque et les 3 autres quarts d'usufruit, ils sont où ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La (les) personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, si celui ci est meublé.
remarque :
La propriété du bien n'est pas indivise mais démembrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...