Usufruit + indivision + répartition taxes
jeanne92160
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2014 à 18:44
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2014 à 18:44
A voir également:
- Usufruit + indivision + répartition taxes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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roudoudou22
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7 oct. 2014 à 18:44
7 oct. 2014 à 18:44
L'usufruitier est il redevable d'1 partie de la taxe foncière ?
Oui, pour 1/4 de la taxe
Remarque et les 3 autres quarts d'usufruit, ils sont où ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La (les) personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, si celui ci est meublé.
remarque :
La propriété du bien n'est pas indivise mais démembrée.
Oui, pour 1/4 de la taxe
Remarque et les 3 autres quarts d'usufruit, ils sont où ?
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La (les) personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, si celui ci est meublé.
remarque :
La propriété du bien n'est pas indivise mais démembrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...