Force de cas majeur

Résolu
clocharde1 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19368 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis restaurateur, je viens d'apprendre que j'ai un cancer chimio opération et chimio est ce un cas de force majeur pour licencier ma serveuse ?

Avec mes remerciements.

2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 502
 
bjr
pour ça il faut que vous fermiez l'entreprise
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hoquei44 Messages postés 19368 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 201
 
Bonjour,

Ceci n'est pas un cas de force majeur. Si vous deviez arrêter votre activité, vous devriez licencier les salariés pour motifs économique.

CB
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