Force de cas majeur

Résolu

clocharde1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 16:50
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 oct. 2014 à 17:31

Bonjour,

Je suis restaurateur, je viens d'apprendre que j'ai un cancer chimio opération et chimio est ce un cas de force majeur pour licencier ma serveuse ?

Avec mes remerciements.

A voir également:

Force de cas majeur
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2 réponses

Réponse 1 / 2

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 oct. 2014 à 17:31

bjr
pour ça il faut que vous fermiez l'entreprise

Réponse 2 / 2

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
7 oct. 2014 à 17:31

Bonjour,

Ceci n'est pas un cas de force majeur. Si vous deviez arrêter votre activité, vous devriez licencier les salariés pour motifs économique.

CB

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